Conseil parlementaire

lui ont été tenus par un député à la fin des années 1970 : « Quand tu es dans l’opposition, tu ne peux pas l’ouvrir, quand tu es dans la majorité, on te demande de la fermer. » Il est ici fait état, non seulement de la relativisation du statut parlementaire, mais encore de sa quasi-impossibilité institutionnelle à pouvoir se faire entendre et jouer un rôle effectif dans la vie politique. Effectivement, le « mentor » de Fabius affirme que la majorité – que l’on peut définir comme le groupe ou la coalition

le 6 novembre 1962 , lorsqu'il a choisi de passer par le peuple et sous l'article 11 pour modifier la constitution , plutôt que de passer par l'article 89 et le parlement , en effet de Galle craignait le refus du sénat de cette modification, et le conseil constitutionnel s'est estimé incompétent pour trancher sur la question de la constitutionnalité de la procédure suivie par de Gaulle , car c'est le peuple qui s'est exprimé. L'article 11 a connu 2 modifications depuis sa mise en place , la première

13 mai 1873. Cette loi a été proposé par le Duc de Debrogri qui était député. Elle va supprimer une partie des prérogatives du président : il ne peut plus participer aux débats de l’assemblée, elle oblige le président à demander l’autorisation au conseil des ministres. Thiers donne sa démission le 24 mai 1873. Mac-Mahon apparait sur la scène politique. Il s’agit d’un monarchiste convaincu, il se retira dès qu’ un roi sera désigné. A tête Broglie. Les monarchistes n’arrivent pas à trouver un accord

principal auteur. Rivet est un député très favorable à Thiers. Cette loi est une organisation rudimentaire des pouvoirs publics. Elle consacre le système provisoire, le pacte de Bordeaux. On consacre le système dans son ensemble, qui est un régime parlementaire monocaméral et monocéphal. Thiers est politiquement responsable devant la chambre. Thiers est républicain et conservateur . Pour les monarchistes, c'est une garantie de tranqulillité publique. Le problème, c'est que le pouvoir de Thiers va prendre

plusieurs fois ministre, puis président du conseil des ministres et enfin président de la République (1913-1920). Il est le créateur du terme « Union sacrée », cet union sacrée avait pour but de rapprocher tous les français pendant la première guerre mondiale, il utilisa ce terme dans son message à la chambre des députés le 4 août 1914, sous le statut de président de la République. Sous la IIIème République, le chef de l’état doit nommer le président du conseil des ministres, Raymond Poincaré nomme Georges

la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions qui composent l’Etat. Cependant, il faut distinguer la loi et l’interprétation de la loi. Un régime parlementaire ne signifie pas forcément que c’est le Parlement qui oriente la politique si le gouvernement a son appui. On parlera dans ce cas d’un régime parlementaire gouvernementaliste… a) – Le régime présidentiel 1. Dans le régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est stricte et équilibrée, c'est-à-dire que les différents

DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut   Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein

démission du Gouvernement est présentée par le Premier ministre et acceptée par le président. En période de cohabitation, le président, qui en théorie peut nommer qui il veut, est contraint de choisir le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire, ne serait-ce que pour respecter le choix de la majorité des électeurs exprimés aux élections législatives. Selon la Constitution, le Gouvernement n’est pas responsable devant le chef de l’État. Celui-ci ne peut donc renvoyer le Premier ministre

constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire, principe d’état de droit et de garantie des droits.>> s’sinscrit dans un cadre démocratique + régime parlementaire dualiste. Mais ce régime va connaître des évolution qui se devinait dans le discours de Bayeux de De Gaulle en 1946. Evolution sous l’effet de plusieurs facteurs dont deux essentiels :

Le Président du Conseil sous la IIIe et le IVe République : Comme le parlementarisme, la fonction de Président du Conseil à été paradoxalement emprunté au système alors même que l’on met en place la IIIe république. La IIIe République est née de manière inattendue la 4 septembre 1870, après plus de 80 ans d’instabilité constitutionnelle, et marque donc l’installation quasi définitive d’un régime républicain. Il sera le régime politique le plus long depuis la révolution de 1789. Cette troisième