droit

Pages: 13 (3012 mots) Publié le: 30 décembre 2014
B – Quelles sont les formes de la séparation des pouvoirs ?
1. On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation,
compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Tous les régimes ne sont pas
démocratiques. Les démocraties se distinguent notamment par l’existence d’une pluralité de partis
politiques, par la liberté de choixlaissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et
judiciaire.
2. On peut établir une typologie des régimes politiques démocratiques selon que les Constitutions privilégient
la stricte séparation des pouvoirs, ou qu’elles permettent, tout en étant distincts, de disposer de moyens de
contrôle les uns à l’égard des autres. Une Constitution est la loi fondamentale d’unEtat qui définit les droits
et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la répartition des pouvoirs entre les différentes
institutions qui composent l’Etat. Cependant, il faut distinguer la loi et l’interprétation de la loi. Un régime
parlementaire ne signifie pas forcément que c’est le Parlement qui oriente la politique si le gouvernement a
son appui. On parlera dans ce cas d’unrégime parlementaire gouvernementaliste…

a) – Le régime présidentiel
1. Dans le régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est stricte et équilibrée, c'est-à-dire que les
différents pouvoirs ont des domaines spécialisés et ne disposent pas des différents moyens de pressions
pour influencer les autres pouvoirs. Il s’agit d’un régime qui est resté fidèle à Montesquieu ayant appliqué à
lalettre (ou presque) sa théorie de la balance des pouvoirs ("check and balance") : soit les États-Unis de
1787 et la France de 1791 et 1795.


ère

1 caractéristique : L'exécutif et le législatif sont élus au suffrage universel et sont donc également
légitimes. En conséquence, l’exécutif ne procède pas du législatif. Le calendrier électoral est donc
intangible, dans le sens où lesdifférents mandats arrivant nécessairement à leur terme, les élections
ont toujours lieu à une date fixe.




Le Président des Etats-Unis est élu pour quatre ans avec un vice-président (Le « ticket
présidentiel »). Il ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs depuis 1951.
Les sénateurs américains sont élus pour six ans. Le Sénat, qui représente les Etats, est
renouvelé tous les deuxans par tiers.
Les députés de la Chambre des représentants, qui représentent la Nation, sont élus pour deux
ans et le renouvellement de la chambre a lieu tous les deux ans (« mid-term election »).

ème



2
caractéristique : le monocéphalisme de l’exécutif. En régime présidentiel, l’exécutif est tout entier
confié au Président, qui endosse donc à la fois les fonctions de chef de l’Etatet de chef du
« gouvernement », composé de Secrétaires qui lui sont strictement subordonnés (pour désigner cet
ensemble de Secrétaires, on parle d’Administration plutôt que de gouvernement). Le personnel de
l’exécutif ne peut être membre du Parlement. Ainsi, aux Etats-Unis, le Président dirige l'administration
publique pour faire exécuter la loi. Il est à la tête de la diplomatie et del'armée. Il informe le Congrès
sur l’état de l’Union et sur la politique qu’il entend mener. Il a un droit de véto sur les lois votées par le
Parlement.



3
caractéristique : L’absence de moyens de révocabilité mutuelle. L’indépendance des organes
signifie aussi qu’ils ne peuvent se démettre mutuellement. Le Président n'est pas responsable devant
le Parlement. Il ne peut être renversé. LeParlement ne peut être dissous par le Président. Ainsi, aux
Etats-Unis, Le Congrès américain est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce
également un pouvoir de contrôle sur les dépenses fédérales, le commerce et la défense du pays
(importance des "commissions parlementaires"). Le Congrès peut soumettre des amendements à la
Constitution. Il peut enfin lancer une procédure...
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