Conseil privé de la Reine pour le Canada

place en France la QPC : question prioritaire de constitutionnalité => utile pour comprendre les peuples étrangers et pour donner un meilleur régime aux relations de la vie internationale. Cela concerne aussi bien le droit public que le droit privé. Ainsi, mener des négociations en vue de la conclusion d’un traité internationale suppose que l’on connaisse le droit constitutionnel des partenaires et en particulier la procédure de ratification des traités. D’après la charte de l’ONU, une des missions

Cartier commence son premier voyage. Le 24 juillet, alors qu'il cherchait un passage pour l'Asie, il débarque à Gaspé: il a découvert le Canada. - Christophe Colomb : Né en 1451 en Italie, à Gênes, il lui vint en 1484 l'idée de se rendre aux Indes en traversant l'Océan Atlantique. Après plusieurs échecs dans ses tentatives de convaincre la reine Isabelle de Castille de l'autoriser à effectuer ce voyage, en 1491 il reçoit la permission du roi Ferdinand et s'embarque avec deux caravelles

Jacques Cartier commence son premier voyage. Le 24 juillet, alors qu'il cherchait un passage pour l'Asie, il débarque à Gaspé: il a découvert le Canada. Christophe Colomb Est né en 1451 en Italie, à Gênes, il lui vint en 1484 l'idée de se rendre aux Indes en traversant l'Océan Atlantique. Après plusieurs échecs dans ses tentatives de convaincre la reine Isabelle de Castille de l'autoriser à effectuer ce voyage, en 1491 il reçoit la permission du roi Ferdinand et s'embarque avec deux caravelles (la

Pays Bas. La bataille de Waterloo était le 18 juin 1815. A Waterloo de nos jours, il y a une colline, la Butte du Lion qui représente l’emblème du prince des Pays-Bas qui a été blessé pendant la bataille. 6/ Georges Clémenceau était un président du Conseil. Figure incontournable de la gauche française. Clémenceau est vendéen, dans le même village que la famille Delattre de Tassigny. Deux familles opposées, la famille Delattre de Tassigny était monarchique. Clémenceau est né en 1841, il devient médecin

Les droits qui régissent ces relations s’appellent droit internationale. Mais, dans cette discipline, en réalité s’appelle droit internationale public. Le droit international privé est également existant. Ce dernier c’est beaucoup de chose en même temps… Quelque part, un peu partout, le noyau dur du droit internationale privé est ce que l’on appel le conflit des lois. Certaine situation litigieuse du droit civil, commerciale… ou plusieurs lois peuvent être en concurrence. Laquelle va être privilégié

DROIT PUBLIC Introduction : distinction droit privé / droit public 2 grands systèmes de droit dans le monde : Droit romain et germaniste et droit anglo-saxon : On qualifie les pays de droit anglo-saxon de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux

XVIII°, utilisation de l'E humaine, animaux, vents, eau, bois... Puis, nouvelles machines, nouveaux besoins, nouvelles ressources: le pétrole a sauvé les baleines en se substituant à l'huile d'éclairage. Deuxième moitié du XX°, le pétrole devient l'E reine, vient ensuite le gaz. Avec la croissance démographique rapide, les besoins en E croient également. 2.Les E de stock. Consommation mondiale aujourd'hui puise dans les stocks non renouvelables de combustibles fossiles: pétrole, charbon, gaz et

ère = 52 ans) ⇨ culture survie grâce aux aztèques nbreux dieux = syncrétisme religieux _ sacrifices sanglants empire divisé en plusieurs groupes ⇨ 1 groupe = 20 clans _ terres = propriété du clan 1 empereur entouré de 4 chefs élus = conseil peuple monogame = F à égalité de H légende de l’homme blanc « homme-centaure » venant de l’autre côté de la mer ⇨ Hernan Cortez _ 1521 _ soumet tout le Mexique ⇨ Peur des chevaux et armes a feu ( maladies -) Quelques noms : Itzcoatl

peuples  ; ❑ Etait surnommé le Père la victoire. 42)  Churchill : ❑ Est un homme politique britannique ; ❑ Est un homme politique américain ; ❑ Est un fleuve du Canada qui se jette dans la baie d’Hudson  ; ❑ Est une petite église. 43) L’affaire du Watergate : ❑ Contraint Reagan à la démission ; ❑ Contraint Nixon à la démission ;

externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit constitutionnel est beaucoup moins récent que le droit privé, le droit constitutionnel et le droit public est arrivé bien plus tard car on a d’abord commencé à encadrer les particuliers avant d’organiser l’état et les pouvoirs publics. A partir du moment où on a essayé de limiter le pouvoir royal les constitutions