Conseil privé de la Reine pour le Canada

les Etats et les organisations internationales. - Droit public interne : on trouve le droit constitutionnel et le droit administratif. Il y a des titres dans la constitution qui concerne le droit international. - Droit international privé : cette appellation concerne 2 réalités : o Droit international dont l’objet n’est pas public o Droit national qui a une vocation transfrontière - Droit pénal international : distinction entre droit pénal international et droit

que ces derniers auront été retirés de cette même liste. De quoi anéantir une bonne partie des effets d'annonce qui ont suivi la rencontre de ce jeudi entre les banquiers et l'Elysée. Selon une enquête d'Alternatives économiques, BNP Paribas, la reine des entreprises françaises en la matière, compterait 189 filiales off-shore. Et en se dégageant des pays considérés comme non coopératifs, seules six filiales de la banque devraient être fermées en 2011. S'il en reste encore 183, c'est qu'elles sont

Introduction du droit constitutionnel. Dans le droit, il y a droit privé et droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des

chef de la France libre qui résiste face au Régime de Vichy, à l’occupation allemande et italienne de la France pendant la Seconde Guerre mondiale. Président du Gouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946, dernier président du Conseil de 1958 à 1959, il est l'instigateur de la fondation de la Cinquième République, dont il est le premier président de 1959 à 1969. Il est l'unique grand maître de l'ordre de la Libération.Origines familiales et étymologie[modifier] Charles de Gaulle

étatiques : • le Royaume de France, pour les élections municipales depuis qu'elles existent (à partir du XIIe siècle selon les régions). Disposition abolie en 1791[réf. nécessaire]. • l'État du New Jersey de 1776 à 1807[1] • Le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec), de 1791 à 1849[2] • les Îles Pitcairn en 1838 • la province colombienne de Vélez de 1853 à son intégration dans l'État fédéral de Santander[3] • l'Île de Man en 1866 • le Territoire du Wyoming (États-Unis)

kilomètres carrés équivalant à la surface de l’Europe (moins la Russie). En guise de comparaison, rappelons que la superficie de l’Australie est de 7,6 millions km²; l’Indonésie, 1,9 million km²; la France, 534 000 km²; les États-Unis, 9,3 millions km²; le Canada, 9,9 millions km². Ces îles de la Polynésie française sont regroupées en cinq archipels. Archipel de la Société 1747 km² - les Îles-du-Vent (Tahiti, Mooréa et Tetiaroa) et Maiao (interdite aux étrangers), Meetia (inhabitée); - les Îles-Sous-le-Vent

Espagnols et Portugais ont perdu leurs colonies latino-américaines. De même, la France ne possède plus que quelques comptoirs, les Antilles et le littoral algérien. Seul le Royaume-Uni a un vaste empire : des colonies de peuplement anglo-saxonnes (Canada, Australie) et l'Empire indien. Le deuxième tiers du XIXe siècle est un moment de forte expansion. Constituée par les plus grandes puissances du moment, l'Europe impose son influence sur le monde. La COLONISATION est préparée par une période de gestation

Guerre mondiale 1929-1945 Statut de Westminster, 1931: la déclaration d'indépendance du Canada (cf. Histoire constitutionnelle) Indépendance de la Cour suprême du Canada, 1949 (cf. Histoire constitutionnelle) Les années Duplessis et la grande noirceur (1945-1960) Révolution tranquille et nationalisme (1960-1975) Les lois linguistiques et les deux référendums (1976-1995) Loi constitutionnelle de 1982 sur le Canada (cf. Histoire constitutionnelle) L'Accord du lac Meech, 1987: entente et discorde (cf

intellectuels français sont alors au cœur des réseaux culturels européens. C'est la raison pour laquelle le XVIIe siècle est quelquefois appelé en France le Grand Siècle. Les années Mazarin[modifier] Mazarin (1643-1648)[modifier] Mazarin et le Conseil de régence[modifier] Louis XIII meurt le 14 mai 1643. Son fils, Louis XIV, qui doit accéder au trône n'a pas encore 5 ans. L'occasion est exceptionnelle pour Anne d'Autriche. Elle va jusqu'à forcer le Parlement à briser le testament de son mari

C : « son organisation est décentralisée ». République reste indivisible ms son organisation reste décentralisée. Le principe de l’élection et de la libre administration des collectivités terri, Art 72 de la C : « s’administrent librement par des conseils élus ». Il y’a la liste des collectivités territoriales dans la Constitution, les communes, départements, régions. Ce sont des collectivités à statuts particuliers telles que la Corse, Paris, Ile de France. Les collectivités à statuts particuliers