Conseil régional d'Alsace

mouvements d'opinion. Plusieurs enquêtes et études de cas montrent que les politiques de développement durable créent de la valeur dans les PME. Revue de détail. II.1. Les conclusions de plusieurs enquêtes Le produit Prévair de la Banque Populaire d'Alsace Prévair est une offre de crédit conçue par cette banque. Elle consiste à allouer des prêts à taux préférentiel à des entreprises qui mettent en place des investissements liés à la protection de l'environnement. Les entreprises candidates font

fonction de votre cas : – boursier : une attribution définitive de bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur français de l’année en cours ; – sportif de haut niveau : une attestation de sportif de haut niveau délivrée par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports ; – handicapé : une attestation médicale de la Commission Départementale de l’Éducation Spécialisée (CDES) de l’Inspection Académique ou du Service de la Médecine Préventive de votre établissement. CONCOURS 3 PRÉSENTATION

l’étranger). Elle est membre d’Idée Alsace, une marque développée par l’association Alsace Qualité et qui représente le volet Développement Durable sous la marque Idée Alsace. Idée Alsace a pour but de valoriser et d’accompagner les entreprises régionales qui s’engagent dans le développement durable à l’échelle territoriale, quel que soit leur secteur d’activité. Cette association fédère les entreprises au sein d’un réseau, les accompagne dans leur démarche globale d'amélioration permanente et les

Remerciements Cet ouvrage a pour origine une thèse de doctorat présentée à l’Université d’Aix-Marseille qui n’aurait pu être réalisée sans le soutien et la confiance de mon directeur de recherche M. Claude Massu et ceux de M. Itzhak Goldberg. Leurs conseils et encouragements ont accompagné mes investigations de façon déterminante. Qu’ils en soient ici remerciés. De nombreuses personnes m’ont aidée dans la constitution de mes archives et de ma documentation mais également dans l’approche et la compréhension

et, depuis le 20 novembre, l’Europe s’est donné un président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement. En l’occurrence le chrétien-démocrate flamand et Premier ministre belge Herman van Rompuy qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2010, flanqué d’un ministre des Affaires étrangères, la travailliste britannique Catherine Ashton (qui, elle, entrera en fonctions dès le 1er décembre) et d’un secrétaire général du Conseil des ministres. Le choix de M. van Rompuy (prononcer Rommpeuille)

Histoire administrative Nous sommes actuellement dans un vent de réforme tous azimuts. Notamment dans le cadre du comité Balladur. On parle aussi de remodeler les conseils, ceci d’une manière assez compliquée. De même, il serait question aussi de remodeler les régions. On peut dire que c’est le moment de rappeler de manière historique ce que sont ces départements, ces arrondissements, les cantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît

l'Administration. Des juridictions différentes : Le droit privé est sanctionné par les juridictions de l’ordre judiciaire (avec au sommet la cour de cassation). Le droit public est sanctionné par les juridictions de l’ordre administratif (avec au sommet le Conseil d’Etat). B - Critique de la distinction : Cette distinction reste très théorique. Elle tend à faire oublier l’unité du droit, traduction sous la forme d’un ensemble de règles d’un projet politique global. II - Les principales branches du droit : Les

........................... 8 MES SOINS MÉDICAUX .................................................................................................................................................. 8 ANNEXES & ADRESSES UTILES & LISTE DES CONSEILLERS EURES ....................................................................................................................................................................................................................................... 9

notre région genevoise et les cantons romands, et permettra ainsi de contribuer directement à leur remarquable compétitivité. « Se faire battre est excusable, se faire surprendre est impardonnable », aurait déclaré Napoléon. Pierre-François UNGER Conseiller d’Etat, Président du département de l’économie et de la santé, Canton de Genève                                                                                                                         HEG        INTELLIGENCE ECONOMIQUE: GUIDE PRATIQUE POUR LES PME DE SUISSE ROMANDE  

l’All) et la Syrie (enlevée à l’empire ottoman). Economiquement, elle retrouve, avec l’Alsace – Lorraine un riche potentiel agri, indus et minier : gisement de fer et bassin charbonnier lorrains, mines de potasse et richesses agri et cotonnières d’Alsace. La Fce, pdt 15 ans, exploite le charbon sarrois (la Sarre est placée ss adm autonome ms votera en 35 son rattachement à l’All). La Fce a le drt d’exploiter gratuitement certains brevets all, notamment ds la chimie, et les avoirs all en Fce st confisqués