Conseil régional d'Alsace

dominé par des opérateurs Coca-Cola Company et le Japonais Orangina Schweppes. Les Boissons rafraîchissantes : - Nombre d’établissements de nombreuses petites structures qui produisent des boissons en quantité limitée pour une clientèle locale ou régionale. Chiffres clés 2012 - Effectifs salariés (restaurants, automates, boulangeries, etc.). La profession regroupait plus de 6 600 personnes au sein de 116 Données 2013 - Nombre d’établissements commercialisés via les réseaux de distribution alimentaire

un roi bien connu pour son sens de la justice, pour que l'institution se développe réellement dans un royaume restauré, respecté et en plein essor. Le roi Saint-Louis (1214-1270) installe officiellement en 1270 les soixante premiers notaires et conseillers du Roi auprès de la juridiction du Prévôt du Châtelet. Dès le 14ème siècle, on trouve un notaire dans la plupart des bourgs de France. Chacun d'entre eux doit déjà tenir un registre où il est tenu de noter les legs, les noms et conditions des contractants

professionnels, acteurs économiques et véritables partenaires de proximité pour les associations. La loi fiscale n'impose aucun minimum de chiffre d'affaires ou de versement. Il rappelle les conditions légales pour bénéficier du mécénat, donne quelques conseils pratiques et expose les étapes à suivre par chaque partenaire pour mener à bien une opération de mécénat. Confiant dans la capacité des chefs d’entreprises et des dirigeants associatifs à construire des partenariats fructueux, je souhaite que les

pouvoir exécutif. Concernant le pouvoir judiciaire ; on a reconnu la qualité de magistrat à des personnes qui relèvent de la magistrature mais ne sont en fait que des autorités administratives auxquelles il a été reconnu un statut particulier (ex : le Conseil d’Etat ; fonction de juge administratif de dernier ressort et une fonction administrative puisqu’il donne un avis aux projets de lois et aux décrets – la Cour des Comptes est juge des Comptes mais peut aussi faire des rapports d’évaluation de politique

des impôts : collectivités territoriales en partie financé par des impôts locaux. * Le code des juridictions financières : pour les collectivités il existe des juridictions spécialisées qui sont spécialisés pour contrôler les comptes (chambre régionale des comptes) * Le code de la voirie routière : les routes traverse les collectivités donc le code de la voirie s’applique. * Le code électoral : va régir les élections en France et locales. * Le code de la santé publique * Le code

Sous la direction de Sylvie HERTRICH Année universitaire 2004-05 REMERCIEMENTS D’une manière générale, je souhaiterais remercier ceux qui ont beaucoup apporté à ce mémoire : Ma directrice de mémoire, Sylvie Hertrich pour son suivi et ses conseils, L’ensemble du Comité d’Organisation des Internationaux de Strasbourg qui m’a permis d’aiguiser ma réflexion sur le sujet. Je souhaiterais également remercier les personnes qui ont gentiment accepté de répondre à mes questions et qui m’ont apporté

internationales et écoute les acteurs économiques pour être une force de propositions des ministres dans tous les domaines de la compétitivité des entreprises. Pour la réalisation de ses missions, elle s’appuie au niveau local sur le réseau des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte). Sommaire 1. L’innovation 2. Les politiques sectorielles 3. L’économie numérique 4 7. Les études et la prospective 28 8 14 8. La qualité

d’archives p. 12……….. III. De l’utilisation des archives p. 13……….. IV. Les archives communales p. 17-12….BIBLIOGRAPHIE ET INSTRUMENTS DE TRAVAIL p. 17……..… I. Les instruments de travail dans le cadre français p. 18……….. II. La bibliographie régionale p. 13-16….R p. 13……….. I. C p. 14……….. II. L p. 15……….. III. E p. 17-22… L p. 17……….. I. L p. 21...……... II. L p. 23-27….Q p. 24…...…… I. L p. 24………...II. L p. 27………...III. L p. 27………...IV. L Sources, matériaux et techniques

culturelles et régionales (logique de developpement durable) norme HQE : Haute Qualité Environnementale vise intégration dans le bâti des principes du developpement durable intègre les activités liées à la conception, la construction, fonctionnement et déconstruction d'un bâtiment CRPF : Centre Régional de la Propriété

garde précédente, ce sujet comporte 21 pages numérotées de 1/21 à 21/21 : 5 pages de textes numérotées de 2/21 à 6/21 et 15 pages d'annexes numérotées de 7/21 à 21/21. Le sujet comprend cinq dossiers. Pour une meilleure compréhension du cas, il est conseillé de lire l’ensemble du travail à faire dans les dossiers avant de les traiter. (Les temps précisés sont indicatifs). Durée 0 h 15 1 h 50 1 h 40 0 h 35 0 h 20 0 h 20 Barème Pages 2 3 4 5 6 6 7 et 8 9 à 11 12 13 14 15 16 17 17 Dossier 1 Dossier 2