Conseil régional d'Auvergne

Diemer Arnaud _____________ IUFM D’AUVERGNE Préparation : CAPET, PLP _________________________________________________________ ECONOMIE D’ENTREPRISE __________________________________________________________ Partie III : La stratégie des entreprises Chapitre 12 : Les types de stratégies MOTS CLES - Concentration horizontale - Concession - Croissance interne - Croissance externe - Différenciation - Diversification - Franchise - Fusion, Absorption, Scission - Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

l’évolution de leurs actions, de se comparer à d’autres hypers, bref ils acceptent que l’audit soit un véritable outil de management environnemental et sociétal. Sans oublier bien sûr le bénéfice économique qui peut en résulter. AM : Chaque année, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables attribue les Trophées de la qualité des informations environnementales et sociales. Ces trophées sont l’occasion de rappeler ce qu’est une bonne information « développement durable ». Elle doit être reliée

terme ; Prêts à moyen et long terme Hugues MARTIN-SISTERON Docteur en droit privé Département de recherche Sorbonne-Finance (Paris I) sur : La finance islamique Abdelbari EL KHAMLICHI Doctorant en finance Clermont Université, Université d’Auvergne, EA 3849, Centre de Recherche Clermontois en Gestion et Management sur : Les indices boursiers en finance islamique Alain PIETRANCOSTA Agrégé des Facultés de Droit Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne Directeur du Master Droit financier

à l’attractivité régionale, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; - le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants/délégation générale pour l’armement ; - le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé/direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle, direction générale de la santé ; - le Ministère de la Culture et de la Communication/département des études, de la prospective et des statistiques ; - le Conseil d’analyse stratégie

par la rédaction d’un projet de fusion. Pour cela les organes chargés de la direction et de la gestion, régulièrement convoqués et réunies, doivent procéder à l’élaboration du projet. Dans les sociétés anonymes c’est le directoire ou le conseil d’administration à qui incombe la rédaction de ce projet dans la SARL c’est le gérant lui-même. Section 2 : le projet de la fusion Les articles 226 et 227 de la loi 17-95 relative aux S.A exigent, non seulement que le

initial et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes. Ce contrôle technique, effectué par des organismes agréés par l'Etat, est à la charge des exploitants. Article 3 Un décret en Conseil d'Etat définit les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les manèges, machines et installations visés à l'article 1er, le contenu et les modalités du contrôle technique ainsi que les conditions et les modalités d'agrément des organismes

peut relever trois effets complémentaires concernant le contrôle de légalité, l'apparition d'un service public de l'environnement et d'un ordre public écologique. A. Le contrôle de légalité À partir de la jurisprudence Ville nouvelle Est du Conseil d'État appliquant la théorie du bilan à l'appréciation de la légalité des déclarations d'utilité publique4 le juge administratif a posé comme principe qu'une opération ne peut légalement être déclarée d'utilité publique que si les atteintes à la propriété

44 42 31 87 Placé sous l’autorité du Premier ministre et administré par un conseil d’administration, l’IHEDN a pour mission de donner à des personnalités françaises de la fonction publique, des grands secteurs d’activité et des armées une information approfondie sur la défense nationale comprise au sens le plus large. Outre une session nationale étalée sur une année universitaire de huit mois et quatre sessions régionales dont la durée de dix-sept jours est répartie sur deux mois, l’Institut organise

l’espace wallon, qui partagent la Belgique presque entièrement, hors la capitale, Bruxelles (et le petit territoire germanophone oriental), va progressivement miner la légitimité du Royaume au profit de celle de ces deux entités communautaires et régionales, dont la confrontation se trouvera ainsi légitimée. De plus, pour que chacune des deux langues en compétition frontale puisse s’imposer dans sa sphère humaine et territoriale d’influence, et notamment le néerlandais, elle devait adopter une forme

Aucun travail n’a été réalisé en France sur ce sujet et très peu sont publiés au niveau international. C’est dans ce contexte que l’étude de faisabilité, réalisée à Clermont-Ferrand en 2000-2001, a été mise en place en collaboration avec l’échelon régional (Auvergne) de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS), le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) et la Cellule interrégionale d’épidémiologie (Cire) Rhône-Alpes. Remerciements La réalisation de