Conseil régional de la Martinique

Rapport Annuel 2007 CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Rapport Annuel 2007 - CONSEIL SUPERIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Sommaire Message du Président Actions 2007 Organisation du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Evénements 2007 Secteur Administration et Finances Secteur Coordination et Actions régionales Secteur Communication et Partenariats professionnels Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable

division administrative de la France, à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité locale décentralisée. La France est divisée en 100 départements dont 96 en métropoles et 4 en outre-mer, les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) Elle possède aussi 2 collectivités territoriales à statut particulier, les TOM (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon). Le département est une circonscription administrative de droit commun Il est dirigé par le préfet du département

du territoire français. Il y a plusieurs types de divisions territoriales qui permettent de décrire les administrations. Les premières sont les circonscriptions électorales, d’autre qui servent de ressort géographique d’administration (direction régionale des territoires). Les espaces qui correspondent à un projet politique à une gestion (les collectivités territoriales). a. Différents découpages qui peuvent se combiner Rapprochement des mailles qui peut être une excuse. Certains découpages

objectif de modifier à l'intérieur d'un pays la répartition des activités, des équipements et des moyens de communication. Cette action doit permettre la diffusion du développement économique à toutes les régions, la réduction des disparités régionales, par exemple raltives au tissu industriel ou un réseau urbain, la reconversion des régions connaissant un déclin économique, l'amélioration des communications. » « Aménager un territoire à ménager » « Mettre en réseau les territoires » 1 –

Élections municipales Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes

9 Documents fiscaux - Déclaration 2070.pdf (2) - Notice déclaration 2070.pdf (2) - Questionnaire fiscal.pdf (2) - Reçu dons aux oeuvres 5B14-03.pdf (2) 10 Sites utiles (1) Modèle aimablement proposé à titre d’illustration par notre partenaire Conseil & Expertise. (2) Document officiel. 37 RETOUR SOMMAIRE 1 Associations reconnues d’utilité publique : Article 11. Décret du 16 août 1901 Les statuts contiennent : 1. L’indication du titre de l’association, de son objet, de sa durée et de son siège

des conduites dopantes : * mise en place d’une campagne de communication à destination des publics d’évènements et manifestations sportives (voir rubrique « Les outils de prévention ») ; * association du ministère chargé des sports aux travaux du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour la mise en œuvre les dispositions définies par la loi du 1er février 2012 relative à l’éthique du sport et aux droits des sportifs (obligation faite aux chaînes de télévision qui diffusent des programmes sportifs

publics. Elle organise un débat public. Elle a créé des conseils de quartiers, obligatoires dans les communes de plus de 80 000 ha, qui font des propositions au maire concernant le quartier ou la ville. Cette création est facultative dans les communes de 20 000 habitants et plus. Le périmètre du quartier, sa dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement ainsi que les crédits nécessaires à ces conseils sont définis par le conseil municipal. Il existe par ailleurs des comités consultatifs

s’implante en 2008 dans les DOM-TOM ,comme la Réunion et la Martinique mais aussi dans d’autres pays tels que la Belgique , l’Italie et l’Espagne et également dans des pays du Proche et Moyen-orient comme le Koweït , au Bahreïn et au Qatar. Jules a aujourd’hui 330 magasins dans plus de 8 pays. Au niveau national : Jules est implanté dans toutes les grandes villes de France et dans beaucoup de centres commerciaux. Au niveau régional : Il y a 4 magasins dans les Cotes d’Armor (Lannion, Saint-Brieuc

d’être à la fois des départements et des régions et ce double statut donne les 5 DROM. En dessous les 101 départements. Ils datent de la révolution française et il y a 96 départements métropolitains plus 5 départements ultra marins (Guadeloupe, Martinique, réunion, Guyane et Mayotte depuis peu). La commune est la plus petite subdivision et c’est la plus ancienne. Il y a 36OOO communes et leur taille est très variable mais globalement elles sont petites puisqu’une une commune sur deux compte moins