Conseil régional de la Martinique

libération de la corse), le législateur français va accorder des droits à ces territoires : En 2003, le législateur décide de réformer le cadre constitutionnel de l’Outre mer. Cette réforme établie 2 catégories : d’une part les DOM ROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion etc.) & d’autre part les COM (Mayotte, St Pierre et Michelon, St Barth, St Martin) & 2 territoires à statut particulier : La nouvelle Calédonie & la nouvelle Polynésie française = POM (Pays d’outre mer). La corse : à partir de

en Outre-mer), 27 collectivités régionales (dont 5 situées en Outre-mer) auxquelles il convient d’ajouter cinq territoires à statuts spécifiques (NouvelleCalédonie, Terres australes et antarctiques françaises, île de Clipperton). Les Français ont élu leurs conseillers généraux pour la dernière fois aux élections cantonales de mars 2011. En 2014, ils seront remplacés par les conseillers territoriaux, qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional. 1 http://www.interieur.gouv.

généraux d’organisation et de compétences des communes. Elle prévoit un régime uniforme pour toutes (peuplées ou non) : >> un conseil municipal élu au suffrage universel direct pour six ans et renouvelé intégralement. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune. >> un maire représentant ses concitoyens mais aussi l’Etat Il prépare et exécute les décisions du conseil municipal. 2- LE DEPARTEMENT. Ce niveau administratif français a été créé en 1790 mais c’est la loi du 10 août 1871 qui donne

bénéficiaires...................................................................................................... 34 TROISIÈME PARTIE Les financeurs de la formation professionnelle en 2011 1. Le financement des régions 43 44 1.1. Les fonds régionaux de la formation professionnelle en 2011 : analyse des dépenses ............................................... 44 1.2. Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) - Apprentissage ..................................................................

LA PUISSANCE DE LA FRANCE DANS LE MONDE D'AUJOURD'HUI Introduction: La France est depuis longtemps une grande puissance dont l’influence a toutefois décliné au XXe siècle. C'est un des membres fondateurs de l’Union européenne, organisation régionale fondée par le traité de Maastricht en 1992. En tant que telle, elle s’intègre au Nord mais aussi à la Triade aux côtés des États-unis et du Japon. De plus, sa place, importante dans l’Union européenne qui se construit, peut être une chance pour développer

des lois ou conduite de relations internationales. Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct et par des organes exécutifs qui peuvent ne pas être élus. Mais c’est la loi qui détermine leurs compétences et non les collectivités elles-mêmes. Le législateur ne doit pas méconnaître le principe de leur libre administration et les priver de ce que le Conseil constitutionnel qualifie d’attributions effectives ou de compétences propres, sans en

d’outre-mer font la moitié d’un département français sauf 2 exceptions (Guyane et Groenland) cependant la population est principalement centré sur le littoral (> Littoralisation des hommes et des activités.) Distance d’éloignement par rapport à l’UE. Martinique/Guadeloupe : 7000km (7 à 8h d’avion = 1300euros.) Réunion : 8000km Nouvelle Calédonie : 16 700km (+ de 12h de décalage) Territoires à risques. Volcanisme actif Activités sismiques Accident climatiques : vents violents, glissement de terrains

(28-01)Collectivités territorialesRecouvre les collectivités territoriales (communes, départements et régions) + intercommunalité. 2nd Guerre Mondiale à 1982 : paysage des collectivités territoriales a évolué Département ruraux et semi-ruraux, les conseils généraux continuerons à exercé comme auparavant. Urbanisation : les gens choisissent de retourner habiter dans les périphéries, semi-rural... Les personnes se regroupent dans les grandes agglomérations (90%). Tension entre ces réalités constitué

.. 14 TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER........................................................................................... 15 Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion............................................................................................ 15 Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.........................................................................

CONCOURS DE LA POLICE NATIONALE INFO CARRIERES 0 800 22 0 800 ( ap p e l gr a t u i t d e p u i s u n p o s t e f i x e) RECRUTEMENTS PREVISIONNELS 2013 DE LA POLICE NATIONALE IL EST CONSEILLÉ DE SE RENSEIGNER RÉGULIÈREMENT SOIT AUPRÈS DU NUMÉRO D’INFORMATION SUR LES CARRIÈRES DE LA POLICE NATIONALE AU: 0 800 22 0 800 (appel gratuit depuis un poste fixe) SOIT DE CONSULTER LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE : www.interieur.gouv.fr OU LE BLOG DÉDIÉ AU RECRUTEMENT : www.blog-police-recrutement