Conseil régional de la Martinique

générale » qui leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées plus tard pour les départements et les régions et sont aujourd'hui présentes dans le code général des collectivités territoriales[1]

(Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, créée en 1963) en particulier, les grandes politiques d’aménagement et de rééquilibrage du territoire français : aménagements touristiques, métropoles d’équilibre, villes nouvelles, développement du réseau de transports, etc. • L’Etat définit toujours les grandes orientations au niveau national. La DATAR, devenue Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale en 2009 et placée sous l’autorité du Premier ministre

représentent les TMS, le Réseau Prévention de la branche AT/MP se mobilise afin que le plus grand nombre d’entreprises s’engagent dans des actions de prévention. Des plans d’actions sont mis en oeuvre pour la période 2009-2012 aux niveaux national et régional, avec l’appui des partenaires sociaux et l’engagement de branches professionnelles. Au travers de sa Semaine nationale de prévention, le Réseau Prévention veut montrer qu’une prévention efficace et durable des TMS est possible dans toute entreprise

constituées dès le Moyen-âge. Les membres du conseil général de la commune  et le maire sont élus pour 2 ans. La Constitution du 3 septembre 1791 dispose : « Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ». Le département est administré par un Conseil général de 36 membres élus pour 2 ans et renouvelables par moitié chaque année ; le Conseil général du district compte 12 membres élus. 

d’une collectivité sur son territoire au niveau local (ex : la rocade de Gap), soit au niveau régional (ex : le canal de Provence qui puise l’eau de la Durance pour alimenter les grandes villes de la région PACA), soit au niveau national (Aéroport Roissy Charles de Gaulle, autoroute A51). Travail de groupe. Description de l’affiche : Un slogan : A51 à nous de choisir ! Un logo : Le logo du conseil général des hautes alpes, en bas à gauche. Dessin : Deux parties, l’une blanche avec une moitié

27 octobre 1946 et maintenu par la Constitution du 4 octobre 1958 (article 73). Il s'applique à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte et La Réunion, dont les habitants ou les personnes qui en sont originaires peuvent être qualifiés de « domiens »1. Les DOM, à l'exception de Mayotte, même si le conseil général exerce les compétences régionales depuis 2011, sont aussi des régions d'outre-mer, c'est-à-dire des collectivités territoriales intégrés à la République française disposant

mis en place dans le cadre d’une politique régionale volontariste pour ce type d’énergie depuis les années 90. Cette politique se concrétise aujourd’hui par la réalisation et l’adoption du schéma régional éolien(SRE) qui poursuit trois objectifs : Identifier les zones géographiques d’étude appropriées pour l’implantation d’éoliennes Fixer les objectifs qualitatifs à savoir les conditions de développement de l’énergie éolienne par zone et à l’échelle régionale Fixer les objectifs quantitatifs relatifs

(Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, créée en 1963) en particulier, les grandes politiques d’aménagement et de rééquilibrage du territoire français : aménagements touristiques, métropoles d’équilibre, villes nouvelles, développement du réseau de transports, etc. • L’Etat définit toujours les grandes orientations au niveau national. La DATAR, devenue Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale en 2009 et placée sous l’autorité du Premier ministre

Le Conseil Générale de l’Isère Carte d’identité : ISERE Région : Rhône Alpe Superficie : 7 431 km2 (dont la moitié en zone de montagne) Nb d’habitants : 1 200 000 (+ 1% par an) Densité : 157 habitants/km2 Arrondissements : Grenoble (préfecture), La Tour du Pin ( sous-préfecture), Vienne ( sous-préfecture) 58 cantons, 533 communes 4650 km de routes départementales Taux urbanisation 76,45% Présentation du territoire : Population : L’Isère est le vingtième plus grand département de

A9e nationale|Président de l’Assemblée nationale]] | titre_dirigeant5 = [[Conseil constitutionnel (France)#Le Pr.C3.A9sident du Conseil constitutionnel|Président du Conseil constitutionnel]] | titre_dirigeant6 = [[Cour de cassation (France)#Le Premier pr.C3.A9sident|Premier président de la Cour de cassation]] | titre_dirigeant7 = [[Conseil d'État (France)#Pr.C3.A9sidence du Conseil d.27.C3.89tat|Vice-président du Conseil d'État]] | nom_dirigeant = [[François Hollande]] | nom_dirigeant2 =