Conseil régional de la Martinique

Constitution française • Assemblée nationale, rapport législatif n° 2516, projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 • La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée, Le Monde, 16.07.2015 2. L’Etat régional, l’exemple espagnol • Articles de la Constitution espagnole • Pourquoi la Catalogne veut-elle son indépendance ?, Le Monde, 28.09.2015, M. Damgé 3. L’Etat fédéral, l’exemple allemand • Articles de la Constitution allemande L’Etat unitaire décentralisé

Pourquoi une politique régionale ? - Pour atténuer les disparités économiques et sociales L'Union européenne compte 27 États membres qui représentent une communauté et un marché intérieur de 493 millions de citoyens, ce qui accroît d'autant les disparités économiques et sociales entre ces États et leurs 271 régions. Dans une région sur quatre, le PIB (produit intérieur brut) par habitant est inférieur de 75 % à la moyenne de l'Union européenne à 27. - Pour être solidaires et rester compétitifs

celle de la 5ème république) Article 1 = La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le conseil constitutionnel s’est appuyé sur cet article pour censuré une loi qui reconnaissait « un peuple Corse, composante du peuple français. » La République étant indivisible, sa Constitution ne reconnaît que le peuple français. C’est la décision du Conseil Constitutionnel du 9 Mai 1991 Nom de la décision = Statut de la Corse. Qui dit République indivisible dit un seul peuple

et dans la première moitié du xxe siècle, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l’un des acteurs de la construction de l’Union européenne. Elle est une puissance nucléaire, et l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. La France joue un rôle important dans l’histoire mondiale par l’influence de sa culture et de ses valeurs démocratiques, laïques et républicaines. La France a, en 2010, le cinquième plus important produit intérieur

PROFESSIONNELLE A- CURSUS UNIVERSITAIRE B- FORMATION PROFESSIONNELLE 1- IEJ (INSTITUT D’ETUDES JUDICIAIRES) 2- CRFPA (CENTRE REGIONAL DE FORMATION à LA PROFESSION D’AVOCAT) C- DEROGATIONS II. AVOCAT SPECIALISE OU AVOCAT GENERALISTE. III. TRAVAIL DE L’AVOCAT A- DEFENDRE B- TRAITER TOUT TYPE D’AFFAIRES C- INFORMER ET CONSEILLER D- VIE PROFESSIONNELLE IV. INCONVENIENT DU METIER D’AVOCAT 1- INCONVENIENT CONCERNANT LA FORMATION ET LES COMPETENCES REQUISES. 2- INCONVENIENT

pouvoir autonome (article 37 de la Constitution). La déconcentration : la préfecture. Etat : il a la compétence de sa compétence. 2. Les collectivités territoriales. Communes, départements, régions, et les collectivités à statut particulier (Corse, Martinique, Guadeloupe). La région a été ajoutée en plus par la révision constitutionnelle de 2003, et intégré dans la Constitution dans l’article 72. C’est la loi du 2 mars 1982 qui a créé les régions, comme entités administratives et non comme collectivités

ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil d’Etat .................................................................. 23 1.6. Liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires................................................................... 27 2. CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL................................................. 28 3. ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES ....... 30 3.1. Election, nombre et répartition des délégués

l'état moyen de l'atmosphère et son évolution en un lieu donné. Il se définit en mesurant 4 types d’éléments atmosphériques (T°, précipitations, vitesse et direction du vent, pression atmosphérique) qui permettent de distinguer des climats zonaux et régionaux. Les zones thermiques : la Terre reçoit son énergie du Soleil, le rayonnement solaire varie selon la latitude, ce qui détermine des zones climatiques ou thermiques différentes. Zone intertropicale (tropique Cancer /équateur/ tropique

Gaulois). Chaque commune de France, depuis les petites communes rurales jusqu'aux grandes communes urbaines, constitue une structure indépendante appelée collectivité locale. Elle est gérée de manière autonome par un maire, plusieurs adjoints et conseillers municipaux. Le rôle du maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales, recueil composé des lois françaises votées par les députés. A tout moment, l'Etat

Conformément à la circulaire ministérielle n° 89-093 du 13 avril 1989, le règlement des frais sera assuré par l’académie pilote qui adresse les convocations, selon le principe “ qui convoque, paie ” (sauf pour les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique ainsi que Mayotte, Polynésie française et Nouvelle Calédonie 3. Livret scolaire Le modèle de livret scolaire et les consignes relatives à sa présentation sont fournis en Annexe 3. Il appartient à chaque académie de le faire reproduire recto-verso