Conseil régional

nouveau le Code de l'Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, • La loi n° 90-37 du 8 octobre 1990 retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux. Au terme de cette évolution, l'ensemble du Sénégal est couvert par 48 communes et 320 communautés rurales, soit au total 368 collectivités locales. Cette architecture administrative, qui a l'avantage de ne pas découper le

élus ou nommés : le conseil régional, son président, le préfet de région, le comité économique et social et la chambre régionale des comptes. Élection des conseillers régionaux Les conseillers régionaux sont élus, dans chaque département de la collectivité, au suffrage universel direct (scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne), pour une durée de six ans. Les conseillers régionaux élisent ensuite le président de région. Les compétences de la région Le plan régional est élaboré et mis

nos jours. Dans un deuxième temps nous nous intéresseront a ce qui la compose et comment fonctionne t-elle, et quelles sont ses compétence sur la région ? Est dans un troisième et dernier temps nous nous intéresseront aux résultats des élections régionales qui se dérouler du 14 au 21 mars 2010. Histoire et situation géographique de la région P.A.C.A. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est limitrophe de l’Italie dont elle est séparée par les Alpes-de-Haute-Provence. Au nord, elle voisine avec

Nous allons étudié deux documents. Une capture d’écran de la page d’accueil du Conseil régional d’Aquitaine qui a un exemple précis de l’aménagement du territoire. Un extrait de l’ouvrage France, Aménager et développer les territoires qui a une vision générale. Chacun de ses deux documents ont été réalisé dans les années 2010. Depuis 2008, le monde est en crise économique. Ces documentes essayent de proposer des solutions pour qu’il n’y est plus de crise. Quels sont les acteurs et les enjeux de

des régionalistes les a conduits à réclamer le droit à la différence, à la reconnaissance à l'identité régionale et à un minimum d'autonomie et de pouvoir de décision. Une étape décisive est franchie en 1955 avec un regroupement des départements du territoire et la mise en oeuvre des plans de développement économique et social. Les lois de 1982 accélèrent cette régionalisation, le conseil régional obtient des compétences pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique

l'assemblée. I-Des collectivités territoriales pourvues de compétences étendue . A-Des collectivités administrées par des conseils élus. Régions → collectivités depuis 1982 : Loi Defferre. Le nombre de personne élus a l'assemblée ( conseil régional ) est proportionnelle a la population de la région. Cette assemblé désigne des présidents qui forment l’exécutif régional : pendant 6 ans. B- Des compétences élargie. Ces régions exercent des compétences élargie depuis les années 80.

dispositifs d'aide aux lycéens La gratuité des livres Conformément à la décision de la Commission permanente du 24 Juin 2005, les conseillers régionaux ont reconduit le même dispositif que l'an dernier qui avait bénéficié aux élèves des 33 lycées de la Région, d'enseignement général et technologique comme professionnel, publics comme privés. Les 150 € d'aide régionale se présentent de nouveau sous forme de chèques-livres leur permettant de faire l'acquisition des manuels indispensables à leur scolarité

économique (Loi du 13 août 2004). A ce titre c'est la région qui définit le régime d'aides et décide de l'octroi des aides aux entreprises (subventions, prêts, prestations de service...) La région élabore, avec les autres collectivités un schéma régional de développement économique. - les départements et les communes peuvent accorder des aides mais seulement dans le cadre d'une convention signée avec la région; ou bien, dans le cadre d'un partenariat avec l'Etat. - l'Etat garde une compétence générale

des organes délibérants appelés conseil régional, départemental ou municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct au scrutin de liste avec la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article 135 du code électorale). Les membres des conseils portent le titre de conseillers régionaux, départementaux ou municipaux et sont élus pour un mandat de quatre (4) ans (article 137 du code électoral). Le nombre des conseillers au sein des conseils varie selon le poids démographie

pointent la pertinence d'instances de dialogue et de concertation telles que les comités stratégiques ou de pilotage régionaux, véritable outils de structuration de la politique partenariale d'éducation artistique et culturelle. Dans un nombre restreint de régions, ces instances associent, au même titre que les services de l’État, les collectivités territoriales (conseil régional, conseils généraux , représentants des associations des maires). On notera l'existence singulière depuis 2001, en Alsace, d'un