Conseil régional

Les Elections Régionales Fonctionnement Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions. Depuis 1986, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct tous les six ans. Ils sont rééligibles. Ils sont élus sur des listes composées au sein de circonscriptions électorales de niveau départemental. Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional. Ce dernier

ou nommés : le conseil régional, on président, le préfet de région, le comité économique et social et la chambre régionale des comptes. Élections des conseillers régionaux Les conseillers régionaux sont élus, dans chaque département de la collectivité, au suffrage universel direct (scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne), pour une durée de six ans. Les conseillers régionaux élisent ensuite le président de région. Les compétences de la région Le plan régional est élaboré et

préservant l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée. Depuis la décentralisation avec la loi du 2 mars 1982, c’est une institution qui a une dimension politique considérable. Le président du conseil général est élu par le conseil général en son seing et il est élu après chaque renouvellement triennal

République du Sénégal Inspection d’ACADEMIE DE LOUGA CFP/CEFAM SEMINAIRE DE FORMATION DES PRESIDENTS DE COMMISSION ET DES CHEFS DE DIVISION DU CONSEIL REGIONAL SUR LES PROCEDURES BUDGETAIRES DE LA REGION PAR MAMADOU YERIBA BA SECRETAIRE GENERAL DE LA REGION DE LOUGA 06, 07 Juin 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION : RAPPELS * Rappel de certains concepts * Principes généraux budgétaires I. ELABORATION DU BUDGET * La réunion d’orientation budgétaire * Les principales phases d’élaboration

Le Conseil national des missions locales Sommaire présentation du Conseil composition du Conseil le secrétariat général historique le réseau des missions locales l'activité du réseau en 2001 les jeunes accueillis en 2001 194, avenue du Président Wilson - 93217 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. 01 49 17 46 46 - Fax 01 49 17 47 48 - Communication : Yves Auton - Tél 01 49 17 47 38 présentation du Conseil La création du Conseil national des missions locales (CNML) en 1990, marque la volonté

(la collectivité de Mayotte ne comprenant pas de conseil régional à la différence des quatre autres collectivités d'outre-mer, mais seulement une assemblée délibérante unique tenant lieu de conseil général et conseil régional)1,Note 1,2. Une importante réforme territoriale actée en première lecture le 18 juillet 2014 à l'Assemblée nationale prévoit de passer de 22 régions métropolitaines à 13 (sans toutefois toucher au nombre de conseillers régionaux)3. Les régions, en tant que collectivités, sont

ce seuil. SAUF cas du CCMEI CAUE :Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement : association dont les statut ont été approuvé en conseil d’état. Ils sont composé de représentant de l’état et de collectivités territoriale et de toute personne qualifiée choisie dans les associations locales). (Secret professionnel). Les architectes qui sont a temps plein au CAUE ne peuvent pas exercer dans le departement. Conseil a disposition des maîtres d’ouvrage. Chargé d’émettre

Regionalisation su Maroc. Par Driss Abbadi Pr FSJESA Casablanca. La regionalisation revendiquee depuis la fin des annees 90 par une partie de la classe politique, par une partie des elus territoriaux et par les chercheurs specialises dans la chose regionale...et dont les lignes ont ete prononcees dans un discours du Roi de 2009...est la regionalisation dite "avancee". C'est a dire une reelle regionalisation, et non plus celle nee du Dahir de 1997 qui fait de la region une collectivite locale "figurante"

élections régionales ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ Élections régionales, quelles couleurs adopterons régions? Un scrutin régional se tiendra le dimanche 14 mars, dans la région PACA. En 2004 cette région était majoritairement gouvernée par la droite. C’est donc à cette date qu’aurons lieu les prochaines élections régionales 2010. En France

Dossier documentaire MARS 2006 OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION D’ÎLE-DE-FRANCE GIP CARIF Île-de-France Mars 2006 Thema Thema GIP CARIF Île-de-France 16, avenue Jean Moulin - 75014 Paris Tél. : 01 56 53 32 32 - Fax : 01 56 53 32 33 L’évolution des métiers OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION D’ÎLE-DE-FRANCE Auteur : Christophe Chapot Sous la direction de Christine Bruniaux et en collaboration avec Frédéric Lainé. THEMA N° 1, L’EVOLUTION DES METIERS, dossier