Conseil souverain de Brabant

Cours de philosophie INTRODUCTION L’avenir politique de l’Union Européenne : introduction (syllabus, pp 1 à 12) □ Les 17 et 18 juin 2004, les chefs d’Etats et gouvernements du Conseil européen ont ratifié un « Traité instituant une constitution pour l’Europe ». Suite aux « non » français et hollandais, on s’interroge sur les évolutions futures possibles, qui se baseront sur la prétention à une politique post-nationale (adversaires = les eurosceptiques), et le pourquoi de la tentation au

la lui contester (Ex : en France, il existe une règle selon laquelle les administrés ont le droit de contester la légalité d’une décision de l’Administration, devant le juge administratif (JA). Cette règle est un principe général du droit par le Conseil d’Etat (CE), dans une décision de 1950, « Lamotte »). Toute personne en France, capable, va pouvoir ester en justice, saisir le JA afin de contester une décision prise par l’Administration, et on ne pourra lui en empêcher. C’est une faculté juridiquement

administrative ( Long,Weil,Delvolve,Genevois ) DALLOZ 2010 Le précis du droit administratif ( Frier et Petit ) MONTCHRETIEN Le droit administratif ( Waline ) DALLOZ 2010 REC = Recueil relatif aux arrets du conseil d’état AJDA = Activité juridique du droit administratif JCPA = Semaine juridique du droit administratif et des collectivités RFDA = Revue francaise de droit administratif DR.ADM = Revue de droit administratif DALLOZ JCP G = Semaine juridique

adage : «  le contentieux suit l’administration ». A chaque type de contentieux il existe une juridiction spécialisée. Ces juridictions vont chercher à obtenir plus d’autonomie. Le roi va donc re centraliser le contentieux administrative et va créer un conseil du roi c’est l’ancêtre du CE. Il va juger les différents administratifs et au niveau local il confie cette mission à l’intendant (ancêtre du préfet en simplifiant). L’administration ne va pas le remettre en cause car elle se pose sur un autre adage

GAUDEMET (Y.), « Prolégomènes pour une théorie des obligations en droit administratif français », in Nonagesimo anno, Mélanges en hommage à Jean GAUDEMET, PUF, 1999, p. 613 WALINE (M.), « La théorie civile des obligations et la jurisprudence du Conseil d’Etat », in Etudes juridiques offertes à L. JULLIOT DE LA MORANDIÈRE, Dalloz, 1964, pp. 634-645 WALINE (J.), « La théorie générale du contrat en droit civil et en droit administratif », in Etudes offertes à J. GHESTIN, Le contrat au début du 21e

l’ensemble de l’appareil administratif. L’administration se compose des personnes morales de droit public (collectivités publiques). Les personnes publiques classiques. 2 types cohabitent au sein du système français : - L’Etat, personne morale souveraine, compétence nationale et générale. Il dispose de la compétence de la compétence. Et il est le seul. - Les collectivités locales. Elles sont non spécialisées, mais toutefois limitées dans leurs attributions. Les collectivités locales ont en charge

venir gouverner les hommes. Les dieux, disaient les peuples de Thèbes et de Memphis, ont régné douze mille ans en Égypte. Brama s'incarna pour régner dans l'Inde ; Sammonocodom, à Siam ; le dieu Adad gouverna la Syrie; la déesse Cybèle avait été souveraine de Phrygie ; Jupiter, de Crète; Saturne, de Grèce et d'Italie. Le même esprit préside à toutes ces fables ; c'est partout une confuse idée chez les hommes que les dieux sont autrefois descendus sur la terre. Les Chaldéens Les Chaldéens, les

venir gouverner les hommes. Les dieux, disaient les peuples de Thèbes et de Memphis, ont régné douze mille ans en Égypte. Brama s'incarna pour régner dans l'Inde ; Sammonocodom, à Siam ; le dieu Adad gouverna la Syrie; la déesse Cybèle avait été souveraine de Phrygie ; Jupiter, de Crète; Saturne, de Grèce et d'Italie. Le même esprit préside à toutes ces fables ; c'est partout une confuse idée chez les hommes que les dieux sont autrefois descendus sur la terre. Les Chaldéens Les Chaldéens, les

titulaires, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis d'une commission". La composition des commissions prévues aux 2_ et 3_ sera déterminée par un règlement d'administration publique (décret en conseil d'Etat) pris sur le rapport du ministre de la justice et des ministres intéressés. Ont également la qualité d'officier de police judiciaire les personnes exerçant des fonctions de directeur ou sous-directeur de la gendarmerie au ministère des armées

serpents font subir à deux larrons florentins, un troisième, Puccio Sciancato y échappant. Chant XXVI Les conseillers perfides sont enveloppés de flammes. Dante et Virgile rencontrent Diomède et Ulysse. Celui-ci paie les fraudes du cheval de Troie, de l’enlèvement d’Achille à Déidamie, du vol du palladium, et son goût de l'aventure et de la connaissance qui l'amena à conseiller à ses hommes de pousser toujours plus avant l'exploration du monde, jusqu’à ce qu’ils soient tous emportés dans une