Consequence Juridique Du Bizutage

16/09/10 Bibliographie Code pénal, Dalloze Le capitan, CORNU Ouvrages de méthodologie juridique: Les grands arrêts du droit pénal général, PRADEL & VARINARD (Dalloze); Philippe BONFILS & VEROES (Létec) Philippe CONTE, MAISTRE du CHAMBON (Armand Colin) Jacques Henry ROBERT Michel Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL

droit est un sujet qui jouit de la personnalité juridique, en effet la personnalité juridique est l'aptitude a être titulaire de droit et d'obligations. Cette personnalité juridique est reconnu à toute personne physique mais aussi à des groupements (= personnalité morale) Ce sont des êtres humains et tout être humain né vivant a la personnalité juridique, en revanche tout être né vivant mais qui n'est pas humain n'a pas la personnalité juridique (par exemple l'animal, il n'est pas titulaire de

semblables : la définition de la coutume, ses éléments constitutifs, sa force probante, sa valeur juridique, sa fonction, etc. Si bien qu’à l’issue de ce cycle de conférences, et à l’issue de la lecture de ces actes, une vision transversale, synthétique, de la source coutumière en droit semble pouvoir se dessiner. Ceci illustre parfaitement le fait que des études transversales sont possibles en sciences juridiques, qu’elles sont souhaitables, et qu’elles devraient se multiplier à l’avenir, tant il semble

soi-même : on se fixe ses propres règles. L’individu ne va plus avoir besoin de l’église, la famille, l’état… De plus en plus à l’époque moderne, les règles vont se fixer de façon autonome -> caractéristique de la modernité. Le suicide en ai une conséquence, la solitude dans les sociétés modernes, l’anomie, beaucoup de choix de décision d’existence autrefois faite par la famille, la religion, c’est à l’individu de le faire (mariage par exemple). Les décisions ont un caractère existentiel, ce sont donc

DROIT CIVIL CHAPITRE 2 : Les titulaires de droit subjectif Seuls sont titulaires de droit subjectif ceux qui ont la personnalité juridique. Les droits subjectifs c’est les prérogatives qui sont attribuées à une personne, qui lui permettent soit de jouir d’une chose ou d’une valeur et dans ce cas on parle de droit réel (droit qui s’exerce sur une chose), ces prérogatives permettent à la personne d’exiger à autrui d’une prestation, et dans ce cas on parle de droit personnel (droit qui s’exerce

mais avec une avancée : on intègre les libertés dans le préambule de la Constitution (DDHC + PFRL + préambule de 46 + principes économiques/politiques/sociaux : droit au repos et aux loisirs ; droits de l’homme ET de la femme). Quelle valeur juridique pour ce préambule ? Tribunal civil de la Seine, 22 janvier 1947 : les parents faisaient hériter une personne à condition qu’elle n’épouse pas un israélite. Cette disposition du testament a été déclarée inconstitutionnel, le juge s’est appuyé

de 4h. Les autres seront de 9h à 12h. Introduction  Nous allons définir la notion de Droit pénal et définir les principales caractéristiques de cet objet. Définition du Droit pénal : Le Droit pénal général constitue l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vie des infractions et des délinquants. Une précaution sémantique : on entendra aussi parler du Droit criminel. C’est un synonyme. Pour des raisons de connotations politiques et péjoratives, nous utiliserons

‘’persona’’ est utilisé de 2 manières. Il reçoit 2 définitions. Il sert tantôt à désigner l’homme en général (tous les êtres humains y compris les esclaves). Mais aussi de manière plus restreinte, il est utilisé dans le sens ’’d’acteurs de la vie juridique’’ qui bénéficient donc, en fonction du rôle attribué, de certains droits (ici esclaves non compris). Idée commune : le terme de personne est défini par sa fonction. A) le droit de la personne Ce terme est donc utilisé pour les fonctions

Juin 2008 → sur les chiens dangereux. Si un individu ne surveille pas assez un chien, il est pénalement responsable. Loi 2 Mars 2010 → participation à un groupe violent. Cad qu'on créé une incrimination spécifique. Il y a une très forte insécurité juridique et inflation législative. Cad que le droit pénal produit beaucoup de nouveaux textes et incriminations, pour adapter le droit à l'évolution de la société. Paragraphe 3 : Les sources formelles A. Le droit pénal constitutionnel Le statut pénal du

le moment de l’entrée dans la vie active. Avec la naissance de l’école il y a eu l’apparition de la figure de l’enfant et la naissance de l’amour conjugal. Avec l’école on va passer d’un capital économique (cf. BOURDIEU) à un capital scolaire. Conséquence : Il y a déstabilisation de la famille ancienne où l’enfant naissait dans une famille riche ou pauvre, avec une figure d’autorité qui était le père et un avenir tracé par la succession. Avec l’école, l’enfant acquiert des connaissances, accède