Conservatoire botanique national

of non-discrimination, the principle of mutual recognition, the principle of proportionality and the principle of transparency. However, for public contracts above a certain value, it is advisable to draw up provisions of Community coordination of national procedures for the award of such contracts which are based on these principles so as to ensure the effects of them and to guarantee the opening-up of public procurement to competition. These coordinating provisions should therefore be interpreted

patrimoine, en ce qui concerne les oeuvres d'art ; 2° A la sous-section 3 de la section 2 du chapitre 2 du titre Ier du livre II du code du patrimoine, en ce qui concerne les archives privées. Article L1112-8 Le droit de préemption de la Bibliothèque nationale de France à l'égard des archives privées est exercé dans les conditions fixées à la sous-section 3 de la section 2 du chapitre 2 du titre Ier du livre II du code du patrimoine. Article L1112-9 L'Etat, à la demande et pour le compte des collectivités

internationales, les droits reconnus en France aux auteurs de logiciels par le présent code sont reconnus aux étrangers sous la condition que la loi de l'Etat dont ils sont les nationaux ou sur le territoire duquel ils ont leur domicile, leur siège social ou un établissement effectif accorde sa protection aux logiciels créés par les nationaux français et par les personnes ayant en France leur domicile ou un établissement effectif. Chapitre II Œuvres protégées Article L. 112-1. Les dispositions du présent code

STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES AU MAROC RAPPORT FINAL Coordination Haut Commissariat aux Eaux et Forets et a la lutte Contre la Désertification Assistance Technique Agence Américaine pour le Développement International (USAID) Juillet 2008 Stratégie nationale de développement du secteur des Plantes Aromatiques et Médicinales au Maroc SOMMAIRE CONTEXTE ET OBJECTIFS 4 METHODOLOGIE 5 I. LE MARCHE MONDIAL DES PAM 7 I.1- Les principaux

approche fonctionnelle corrélée à la codification................................... 20 1.2.2.2. Identification des branches pertinentes pour le cursus................................... 22 1.3. LA CLASSIFICATION DES SOURCES DU DROIT 1.3.1. Les sources nationales à caractère impératif 1.3.1.1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité 1.3.1.2. La loi; la législation 1.3.1.3. Le règlement; la réglementation 1.3.1.4. Les ordonnances 1.3.1.5. La codification de la législation et de la réglementation

07/04/06 11:49:16 L’e ducation mus.EP.indd 5 07/04/06 11:49:16 Impression : Marquis Imprimeur Éditions MultiMondes, 2006 ISBN-13 : 978-2-89544-093-2 ISBN-10 : 2-89544-093-X Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2006 Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Canada, 2006 Éditions MultiMondes 930, rue Pouliot Québec (Québec) G1V 3N9 CANADA Téléphone : (418) 651-388 ;Téléphone sans frais : 1 800 840-302 Télécopie : (418) 651-6822 ;Télécopie sans frais : 1 888 303-5931 multimondes@multim

peut avoir une finalité militaire voire stratégique (images des forteresses et de leurs abords), être liée à une entreprise de découverte (vue de côtes, images « cavalières » d’une contrée, étude documentaire sur des phénomènes géologiques ou botaniques remarquables…). Elle peut aussi affirmer un droit de propriété (vues d’un domaine) et être une manifestation de prestige (en diffusant des images d’une réalisation d’urbanisme ou de résidences liées à un souverain). Certaines représentations

accessibles à l’université, parmi lesquels le master pro Arts, lettres, langues, communication, mention “Sciences de l’information, de la communication et du document”, spécialisation Gestion de l’information de la documentation. L’INTD (Institut national des techniques de la documentation) accueille sur concours les titulaires d’un bac+4 pour un cursus de haut vol. Le diplôme de chef de projet en ingénierie documentaire valide la formation des professionnels de l'information-documentation capables

Session de Bruxelles 2007-2010 25 Décembre 2009 Cours organisés à Bruxelles par les Cercles Naturalistes de Belgique (association sans but lucratif) en collaboration avec l’Entente nationale pour la Protection de la Nature (association sans but lucratif) sous l’égide de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et de l’Administration communale de Woluwé- Saint-Lambert (Service Environnement)

44 PROMOTION COMMERCIALE ET APPUI INSTITUTIONNEL AUX EXPORTATIONS : ............... 44 Centre Marocain de Promotion des Exportations.................................................... 44 Conseil National du Commerce Extérieur (CNCE) ................................................. 46 Commission Nationale de Simplification des Procédures du Commerce International ............................................................................................................. 47 4. 5. Maison de l’Artisan