Constitution 1789 Assemblée Nationale

documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser des sources complémentaires pour préparer les séances, notamment des manuels et des sites internet officiels (Conseil constitutionnel, Assemblée nationale, Légifrance…). Il est ainsi demandé aux étudiants de travailler les travaux dirigés à l’appui du cours magistral tout en utilisant les manuels spécialisés pour l’approfondissement de la matière. SOMMAIRE DU SEMESTRE THEME I – Qu’est ce que

loi de succession : la loi Salique. C’est la 2ème loi fondamentale qui concerne le statut juridique de la famille royale : inaliénable, indivisible et indestructible. Contexte historique L’AR s’effondre très vite durant l’année 1789. Crise financière En 1788/1789: caisses de l’Etat sont vides, dépenses plus importantes que les recettes, situation difficile => risque de banqueroute, cessation de paiement Liée à la crise de l’autorité Louis XV avait réussi à mettre en place l’Etat L’état

progressistes et les plus conservateurs. Elle s'achève par la prise du pouvoir de Bonaparte et la proclamation de l'Empire en 1804. Ce régime associe pouvoir monarchique et personnel et héritages de la Révolution avant sa chute définitive en 1815. I/ L’été 1789 et les grands principes révolutionnaires Une crise financière : en 1788, le budget de l'État est en énorme déficit. L'argent sert à payer les intérêts de la dette, les impôts rentrent mal : il faut réformer le système fiscal. La guerre d'indépendance

5 mai 1789 :Convocation des Etats Généraux à Versailles. Le Tiers Etat demande dans ses Cahiers de Doléances la mise en place d'une constitution qui limite les pouvoirs du roi, définit les droits du peuple et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une Constitution solide ne

L'année 1789 => s'ouvre sur le mécontentement de le noblesse et des Parlements, refusent la création de nouveaux impôts => contexte de crise de subsistance; disette, mauvaises récoltes => révolte des États Généraux, contestation de l'autorité royale => série de révoltes populaires obligeant : - les députes à mettre fin aux sociétés d'ordres - le roi a partager ses pouvoirs La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen => texte affirmant un certain nombre de droits, de devoirs

Libertés et nations en Fance et en Europe dans la première moitié du XIXesiècle Introduction Les idées de la Révolution française de 1789 sur la liberté et la souveraineté nationale se sont répandues dans toute l'Europe avec les armées napoléoniennes et beaucoup d'Européens ont suivi avec passion l'expérience française. Ces aspirations libérales et nationales sont défendues en particulier par des étudiants, des intellectuels, d'anciens militaires, des bourgeois opposés au pouvoir des grands propriétaires

Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum ». Dans la langue juridique, les mots « souverain » et « souveraineté » ont plusieurs sens. La souveraineté est d’abord la qualité d’un être qui n’a pas de supérieur, dans un deuxième sens, la souveraineté est l’ensemble des pouvoirs ou compétences que peut exercer cet Etat, on appelle aussi cet ensemble la puissance d’Etat et dans un troisième

révolution A-) Chute de la monarchie En 1789 la France est trop lourdement endettée, la construction de Versailles et l’aide des Français au insurgés Américains en sont la cause la France doit affronter une crise financière, sociale et politique .Le roi décide donc de réunir les Etat généraux afin qu’ils votent les réformes financières. Mais les députés du tiers Etat veulent aller plus loin et limiter le pouvoir royal par une constitution, ils demandent aussi la suppression du vote par

La Révolution française : l’affirmation d’un nouvel univers politique Une révolution est une transformation des structures politiques et juridiques d’un pays, le passage d'un système de valeurs à un autre. Dans la mémoire française, 1789 est l'année de la Révolution. Mais ce n'est que le début d'une période d’instabilité politique qui ne prend fin qu’en 1799 avec l’arrivée au pouvoir de Napoléon. I) Quelles sont les causes de la Révolution ? On peut distinguer des causes lointaines et des

conventionnel (1789-1795) : C’est la période révolutionnaire par excellence. Elle s’étend du 17 juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789. Dans cette constitution l’organisation des pouvoirs était fondée sur deux pôles : le corps législatif et le roi. Dans son ensemble la constitution de 1791 établissait