Article 3 de la constitution
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Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum ».Dans la langue juridique, les mots « souverain » et « souveraineté » ont plusieurs sens. La souveraineté est d’abord la qualité d’un être qui n’a pas de supérieur, dans un deuxième sens, la souveraineté est l’ensemble des pouvoirs ou compétences que peut exercer cet Etat, on appelle aussi cet ensemble la puissance d’Etat et dans un troisième sens, le souverain est sans doute celui qui détient la totalité de la puissance d’Etat, celui qui peut tout faire.
Cet article, l’article 3 alinéa 1er de la Constitution qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum » évoque le principe de la souveraineté nationale. Ce principe puise sa source dans la Déclaration des Droits de l’Homme et des citoyens de 1789 et elle est un des trois principes sur lesquels se basait la Constitution de 1791.
La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation. En vertu de cet article, cette souveraineté appartient au peuple qui est l’ensemble des citoyens actifs ou ensemble des nationaux et ce peuple l’exerce par le biais de ses représentants ou par le biais du référendum et cela met en valeur la démocratie.
La nation est un groupement d’hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs (race, langue, religion, mode de vie) et subjectifs (souvenirs communs, sentiment de parenté spirituelle, désir de vivre ensemble) qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux. L’intensité de ces liens de solidarité nationale a conduit à la formation de l’Etat-nation ; fore d’Etat dont la pratique montre qu’il assure seul une continuité véritable (cf. les problèmes de l’ex-URSS ou l’ex-Yougoslavie, ou encore la réunification allemande).