Constitution 1958 Continuité Rupture

Politique extérieure menée par la France au cours de cette période. Quelles ont été les constantes et les thèmes du positionnement de la France dans les relations internationales ? La politique extérieure de la France se caractérise par une certaine continuité. Le rang de la France dans le monde continue de hanter l’esprit des décideurs français de la IV république comme du Général de Gaulle et de ses successeurs. C’est une ambition, une volonté d’indépendance et de porter un message universel. Cette

physique des gouvernants, ce qui signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom personnel. Cela implique aussi qu'en cas de changement de dirigeants, la personnalité morale de l'Etat demeure, sa continuité est ainsi assurée. Mais, si l'Etat est la personne morale la plus importante, il n'est pas la seule. Existent à coté de lui des personnes morales de droit public, comme les collectivités territoriales, ou des personnes morales de droit privé, comme

matières où la loi est intervenu mais justes principes fondamentaux (règles générales) : art 37 de la constitution. Pouvoir règlementaire = pouvoir exercé par le gouvernement. Avant 195_ il n'y avait pas de répartition. C'est la loi qui peut tout faire et ne peut pas mal faire, on ne peut pas la limiter dans un domaine. Dans un régime parlementaire, le parlement peut intervenir sur tous les sujets. En 1958 on va chercher à dompter le parlement. B- les sources médiates. L'expérience acquise sous

des liberté ( droit reconnues a un individu ), les jugent vérifient que les législateurs respectent ces libertés ). Enfin il s’intéresse au droit constitutionnel normatif qui son les règles juridiques qui régissent le fonctionnement de l’Etat ( constitution, loi, décret,…) Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT

parlement va être considéré comme loi, parce qu’il a été adopté conformément à la constitution. - Mais il y a aussi une question matérielle : le contenu de la loi est-il conforme à la constitution ? C’est la question matérielle que se pose le conseil constitutionnel. ➢ La validité d’une norme est toujours formelle, parfois matérielle. C’est pourquoi il existe des normes valides qui sont contradictoire. - La constitution : On ne peut pas la rattacher à une autre norme car elle est suprême. Donc :

photographie dans les journaux, à l’époque) représentant la scène de la dégradation de Dreyfus. Lors d’une cérémonie qui se déroule à Paris dans la cour de l’Hôtel des Invalides, le capitaine Dreyfus perd son grade, son sabre est cassé en symbole de la rupture avec l’armée. C’est devant les troupes assemblées et des personnalités militaires que Dreyfus subit sa dégradation, véritable humiliation. L’effet produit est l’image d’un homme seul face à une institution – l’armée – qui le répudie ; les lecteurs

les règle intéressant l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’état et leur relation avec les citoyens. L’étude du droit constitutionnel se poursuit avec l’examen des institutions actuel de la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux

peuple, donc est légitime et a de l’importance. Il faut donc pointer l’enchainement des faits, puis sur l’origine intellectuelle du nouveau régime. Chapitre 1 : Crise de Mai 1958 Section 1 : La chronologie des faits Seule république à être née d’une autre république. Précipitations des institutions. La constitution a été écrite dans un climat de guerre civile. Depuis 3 ans, les évènements d’Algérie pourrissent la vie politique française. Attentats, morts, aucun politique n’arrive à stabiliser

* Etude de la constitution (statut juridique de l’état qui fixe l’organisation des pouvoirs publics) * Droit parlementaire : droit qui ré git la vie de l’assemblée (divisée en 2) * Droit électoral : fixe les règles du jeu pour la désignation des représentants. * Droit politique : réglemente l’activité des partis politiques, le statut des élus et le financement de la vie politique. 1.2) La genèse de l’état La révolution française (1789), est la date de rupture de l’organisation

définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième