Constitution Citoyen Debré Qpc

INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES NAISSANCE DE LA V° REPUBLIQUE Historique des origines de la Vième LA CONSTITUTION DE LA V° REPUBLIQUE Définition de la constitution La constitution par rapport à l’Europe LES INSTITUTIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE GOUVERNEMENT LE PARLEMENT RELATIONS ENTRE LE PR ET LE PARLEMENT ET ENTRE LE GVT ET LE PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE

tentative révolutionnaire du jury constitutionnaire C’est l’Abbé Sieyès au moment de l’élaboration de la Constitution de 1795 (An III) qui veut créer un jury de la Constitution qui serait un corps de représentant de la Nation spécifique qui aurait eu pour fonction d’annuler les lois contraire à la Constitution. Pour lui, le contrôle ne peut revenir à un juge. Le fait d’appliquer la Constitution et d’appliquer la loi, expression de la volonté générale devait nécessairement être exercée par les représentants

(fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République … Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public français (Mitterrand, Jean Monnet). Rébellion

conventions internationales ou européenne intégré dans les normes nationales. Cela signifie que la constitution française définit les conditions, les procédures, ainsi que les modalités de contrôle de ces normes internationales et européennes pour qu’elles produisent ces effets en droit national. Droit constitutionnel des libertés fondamentales : ensemble des libertés fondamentales dont dispose un citoyen français. (DDHC) Chapitre introductif. LA GENESE DE LA Ve REPUBLIQUE : les idées politiques

 Droit Constitutionnel Ve République Introduction La genèse de la Ve République L’élaboration de la constitution de 1958 Les caractères généraux de la Ve République La nature du régime La Genèse de La Ve République La IIIe et la IVè République ont été caractérisé par l’instabilité gouvernementale. Le fait historique expliquant l’instabilité, a lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant

"Certains"textes"ont"été"modifiés," certains" ont" disparu." Mais" ce" qui" a" le" plus" changé," ce" sont" les" hommes" et" les" femmes" qui" ont" eu" à" appliquer"cette"constitution."La"culture,"les"mœurs"ont"changé."En"1958,"fin"du"débat"de"1945"pour"savoir" quelles" sont" les" meilleures" institutions" pour" la" France." Les" rédacteurs" de" la" constitution" de" 58" sont" des" gens"formés"intellectuellement"avant"1940,"formés"sous"la"3e"république."Donc"à"l’époque"de"De"Gaulle" lorsqu’il"l’a"rédigé,"la"société"était"complètement"différente

fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel, Colin CARCASSONE G., Litec PORTELLI H., Dalloz

majorité parlementaire à l’appui du gouvernement 11 Paragraphe III : Les sources de la V° République 11 Première partie : La constitution du 4 octobre 1958 et son préambule 13 Section I : L’extension des normes constitutionnelles en vigueur : le « bloc de constitutionnalité » 14 Paragraphe I – L’inclusion prétorienne de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le Conseil constitutionnel

loi, c’est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire» ; avait déclaré Michel Debré le 27 août 1958. Le Conseil Constitutionnel, grande innovation du 20ème siècle, a été institué par le titre VII de la Constitution de 1958 (ordonnance organique n° 58-1067 du 7 novembre 1958). Certes, la Constitution de 1946 prévoyait un Comité constitutionnel mais celui-ci n'était pas une véritable

droits). * L’UE et la CJUE de Bruxelles ; * Sources nationales qui généralement commencent par la Constitution ou l’équivalent à leur sommet. Problème : ces multiples ordres juridiques peuvent faire désordre quand il n’y a pas d’harmonie entre tous les niveaux. Il existe des situations où chaque niveau n’est pas coordonné, ce qui aboutit à des désordres au point où le citoyen ne sait plus où se tourner. CEDH (9 janv. 2007) : système des équivalences pour les gardes d’enfants