Constitution Coutumière Et Coutume Constitutionnel

Chapitre 2 : la constitution Mot de plusieurs sens : polysémique. On peut d’abord dire qu’il y a le sens courant du terme : l’idée de la manière, de la façon dont est composée une réalité. Dans le langage plus juridique, du droit public : dans ce langage, le terme de constitution peut donner deux sens : Un sens qui s’inspire de la langue courante à savoir que lorsque l’on parle de la constitution d’un Etat, on évoque l’organisation politique de cet Etat, les institutions, la manière dont est

institutions politiques : la constitution (tandim al moassassates a ssiyassiya : dosstour) Introduction : les institutions politiques sont soumises (khadé3a) à des règles juridiques qui fixent leur organisation, leur fonctionnement et des rapports soit entre elle, soit entre elles et les citoyens. Ces règles sont indiquées dans un document appelé constitution Section 1 : la notion de constitution (fikra aw mafhoum ddostour) . A : les définitions de la constitution a) Un peu d’histoire : les

La constitution est un ensemble de normes juridiques écrites visant à organiser le pouvoir politique c'est-à-dire, à réglementer les rapports entre les organes de l’État et les rapports entre l’État et les citoyens. La constitution moderne du terme apparait a la fin du 18è siècle. Les règles juridiques devaient présidés, règlementées le fonctionnement des états et elles devaient garantir au citoyen un certain nombre de droits. Pour réglementer le fonctionnement de l’état il fallait donc une constitution

Dans la majeure partie des pays, les constitutions sont dites écrites, toutefois comme dans le cas de l’Angleterre, il arrive que celles-ci soient coutumières. C’est la constitution qui donne à l’état son statut, elle procède à une institutionnalisation du pouvoir politique, elle détermine un cadre juridique qui limite et organise le pouvoir. Dans la philosophie révolutionnaire héritée de 1789, la constitution n’est pas seulement la Charte qui organise le pouvoir, elle est aussi celle qui le

definir leur organiations coutumieres , il faut cpdt attendre le 18 et 19 eme s pr que constitution prenne sa signification moderne : c est d abord le siecle des lumieres qui va par sa critique de l absoutisme royal debouche sur un mvt appele le "CONTITUTIONNALISME". ce mvt s appuie sur le fait que pr limiter le despotisme royal, il faut que le pvr soit constitutinnalise c-a-d des regles et des limites . c est a partir de ce mvt que va apparaitre la premiere constitution mondiale à PHILADELPHIE en

1 : LA CONSTITUTION Historiquement, les premières constitutions datent de la fin du 18ème siècle (la constitution américaine de 1787 et la constitution française de 1791 avec à tête la déclaration des droit de l’homme). Avant ces dates, il existait des « lois fondamentales du royaume ». Ces lois étaient des lois non écrites, il s’agissait de lois coutumières. Pourquoi à cette période, le besoin d’écrire les règles fondamentales de la société s’est ressenti ? Avec une constitution écrite,

censure :article 50 : précudure mis en place dc leparlement obligé de partir pr que le gouv soit éfficace = possibilité d'agir = dcla constitution posse des condition de vote pr la mesure de censur car peut provoquer une instabilité gouvernemental = il faut pas en abusé Ex: Allemagne prévoit une censure constructif cad avant de faire cela il ft désignier un chancelier pr montrer qu'ils sont unis. Sous la 5eme Rep = pas possiblité de faire 2 censur sous la mm période Régime parlementaire : pas

CONSTITUTION FORMELLE / CONSTITUTION MATERIELLE La définition formelle de la Constitution est-elle dissociable de la définition matérielle ? Qu’est-ce qui lient ces deux définitions ? Ces deux manières d’appréhender la Constitution sont-elles différenciables ? I)- Constitution formelle - Constitution matérielle : deux notions complémentaires A – Le fait historique : norme suprême B – la coutume constitutionnelle, facteur se substituant à la Constitution formelle ? II)- Une adéquation

la constitution L’état se definit comme une institution , une personne morale, par le fait qu’elle est doté dun pv specifique : le pv pol. Or une personne morale ne peut exister qu’en vertu dun statut puisque ce statut va lui donner des organes (des pers physiques) au moyen des quel elle va exercer sa fonction. Cest donc de la constitution que les pv public tirent leur existence et leurs prérogatives. Ce mouvement d’institutionnalisation du pv limite inévitablement le pv. Parce que des lors que

La constitution De manière génèrale elle dote l’état d’un statut juridique, on fait a son organisation interne, mais aussi des limites de l’état, protégée les droits : regime de garantie des droits. Cette double protection s’inscrit dans l’article 16 de la DDHC. La notion de constitution écrite : Par marque de législation ayant pour objet la norme général Constitution coutumière : non écrite et qui se pratique par rapport a un usage : du répétition, non écrit mais par la répétition inscrit