Constitution De 1791 Pouvoir Judiciaire

le statut des protestants et des juifs, on entreprend aussi des réformes judiciaires la plus grande est la réforme MAUPEOU ; sous le règne de Louis 15 les parlements qui sont des cour de justice vont s'imaginer co-législateur, les parlements veulent exercer une parti du pouvoir executif, il s'invente des théorie farfelut dangereuses pour la monarchie, louis 15 en 1766 est obligé de rappelé les parlement à leur pouvoir qu'ils sont des juges et c'est tout. Le rappele de louis 15 ne suffit et en

formes autoritaires du pouvoir, despotisme ou absolutisme . : Dans cette œuvre capitale, Montesquieu tente de dégager les principes fondamentaux et la logique des différentes institutions politiques par l'étude des lois considérées comme simples rapports entre les réalités sociales. Son œuvre, inspira les auteurs de la Constitution de 1791, mais également des constitutions suivantes, est à l'origine du principe de distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, base de toute république

Le pouvoir législatif de 1789 à 1799 Introduction : Montesquieu nous dis qu' « Il faut que par la disposition des choses que le pouvoir arrête le pouvoir » pour éviter tout confusion du pouvoir entre le main d'une seule et même personne et cela pour qu'il puisse intervenir les uns et les autres dans un domaine précis. Impose le principe de séparation des pouvoirs de l'exécutif ; le législatif ; et le judiciaire. Le pouvoir législateur est celui qui fait les lois. Il est dévolu à une ou deux assemblées

limité le pouvoir royale sur le modèle Anglais. Devant l’enlisement des travaux voulus par le roi, le tiers appelle à la réunion des ordres (10 et 12 juin). Il est rejoint par 19 membres du clergé le 16 juin. Le 17 juin 1789, il se proclame Assemblée Nationale, ce qui en soit est une révolution, car il dénie aux deux autres les représentativités de la nation française. Chassé de leur salle par le roi, le 20 juin 1789, les débuté jurent de ne pas se séparé avant d’avoir élaboré une constitution pour la

Fiche n° 1 – La Constitution de 1791 et la Constitution de l’An III. Sujet: la séparation des pouvoirs sous la Constitution de 1791. La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, préambule de la Constitution des 3 et 4 septembre 1791, nous rappelles dans son article 16 que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs est une expression traditionnelle utilisée

entreprit de reconstruire l'ensemble du système judiciaire sur de nouvelles bases (Code pénal de 1791). Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs, le jury institué en justice criminelle. La Constituante croyait en la bonté naturelle de l'homme ; la Convention aura recours à la Terreur pour régénérer le peuple, et transformera l'appareil judiciaire en un instrument de cette politique. La procédure

Histoire : Examen. La révolution américaine : Pouvoir expliquer le contexte et l'origine de la déclaration d'indépendance : Histoire des États-Unis : A l'origine, les États-Unis formeraient 13 colonies dépendant du roi d'Angleterre qui décide d'augmenter les impôts, provoquant ainsi le mécontentement des américains qui réclament également d'être représentés au parlement de Londres. En 1773, des américains détruisent une cargaison de thé apportée par des navires britanniques = « Boston Tea

l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles. La société est étrangère au pouvoir et demande des réformes. Un élément nouveau surgit, c'est la remise en cause doctrinale des fondements du pouvoir. La philosophie des Lumières propose des nouveaux fondements au pouvoir politique plus en rapports aux aspirations de la société. S.1 L'Etat monarchique en crise ou les

 La séparation des pouvoirs « Tous serait perdu si le même homme (..)   exerçait ces trois   pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publics et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Extrait tiré de l'esprit des lois du philosophe des lumière Montesquieu. La théorie de la séparation des pouvoirs à grandement marqué l'histoire constitutionnelle. En effet c'est lors du XVII siècle, en angleterre, par John Locke que l'on voit les

SECTION I LE CITOYEN Les conditions de la citoyenneté. Chaque constitution de la Révolution a tenu à définir le « citoyen français ». Pour les trois Constitutions : 1791, 1793, 1795 , il ne peut s'agir que d'un homme et majeur. La majorité est à 25 ans pour la Constitution de 1791, elle tombe à 21 ans pour les deux autres. Pour les autres conditions d'attribution de la citoyenneté française, elles varient selon l'idéologie du moment. Généralement, elle est attachée à la réunion de plusieurs qualités