Constitution De 1791 Pouvoir Judiciaire

les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un caractère suprême. D’autres vont refuser ce caractère de Constitution : ils considèrent qu’il ne s’agit pas d’une loi formelle : elles constituent un ensemble qui est disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions

monarchie absolue, la monarchie constitutionnelle et enfin la république qui est le résultat d une bataille contre les privilèges et pour la liberté et l’égalité  Dans une monarchie absolue, le roi est en possession des trois pouvoirs : législatif,  exécutif et judiciaire. Parfois, le roi justifie son autorité en la plaçant sous la protection d'une divinité, on parle alors de monarchie de droit divin : c'était le cas en France avant la révolution française de 1789 où le roi était considéré comme

C’est une monarchie absolue. Le 5 mai 1789, la convocation des états généraux à lieu. C’est le début de la fin de la monarchie absolue et le début de la révolution. La monarchie absolue, c’est le fait que le roi est tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) le pouvoir n’est donc pas partagé. On évoque donc l’absolutisme pendant la monarchie absolue. Les français eux sont au début de l’année 1789 divisés en trois ordres qui sont la noblesse, le clergé et le tiers-états il y a donc une inégalité

régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est perçue par Mirabeau ou Tocqueville, désigne la Monarchie Absolue. L'absolutisme apparaît à la fin du XVIème siècle, en réaction aux

nécessité d’ « un droit commun de tous les Français » a été affirmée. En quelques 8 mois, la Constituante réussira à faire cette réforme tentée en vain à la fin de l’Ancien régime. Il s’agit d’unifier les circonscriptions et de redistribuer les nouveaux pouvoirs locaux : nécessité et enjeux de la réforme = la régénération de la France, par une gestion rationnelle du territoire. - il en résultera un nouveau découpage territorial c'est-à-dire de nouvelles circonscriptions, et de nouveaux administrateurs. 1

impopulaire. Mais la convocation des Etats Généraux est aussi source de pressions en provenance de plusieurs acteurs. * Pression de l'aristocratie → souhaite en finir avec le régime absolutiste en vigueur depuis Louis XIV, souhaite reprendre ses pouvoirs d'avant. * Le haut-clergé n'est pas concerné mais le bas-clergé souhaite des réformes qui permettent d'améliorer sa condition et celle du peuple * La bourgeoisie montante réclame une égalité de traitements avec les nobles. Remet en cause le

geoffrey raynaud2011-01-25T12:52:00 Droit Constitutionnel : Thème 1 : Séparation des pouvoirs, théorie Montesquieu, les deux types de séparation et l'application de la séparation dans les constitutions françaises Thème 2 : la responsabilité pénale des membres de l'exécutif 28 Mars contrôle sur titre 2 du cours. Le pouvoir politique même si il est entre les mains du peuple, il peut être une menace pour les libertés, donc il est nécessaire de l'aménager pour garantir la liberté et les

espérance. C’est le déclenchement, le détonateur de la révolution. Paragraphe 1 : le déchaînement de l’opinion : Rien ne laissait prévoir que la bourgeoisie allait intervenir au nom nu tiers état dans un conflit qui mettait au prise le pouvoir royal et l’aristocratie, ce fut l’annonce de la convocation des états généraux qui la fit se mouvoir, le choc a été important, depuis 1614, pour la première fois, le roi autorisait ses sujets à parler, cette nouvelle a été positivement reçue, a la

l’Assemblée se déclare constituante. Par cette décision, les députés se donnent comme projet d’élaborer une constitution dans laquelle les rapports entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être redéfinis dans le but de mettre fin aux abus de pouvoir de la monarchie absolue. C’est pourquoi, les députés acceptent d’adopter une déclaration exposant les principes qui guident les différents pouvoirs, en plus de voter des textes qui doivent régir leurs rapports. Le 26 août 1789, la déclaration

Diapo 1 : Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État.(montrer les 3 pouvoirs ) Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés) ( montrer les tribunaux ) , qui se fondent sur les textes de lois pour prendre des décisions. En France, dans la constitution de 1958, il n'est nullement fait mention de « pouvoir judiciaire » mais d'une autorité