Constitution De 1791 Séparations Des Pouvoirs

constituante de rédiger une nouvelle constitution pour la France. Il faut attendre deux ans pour que celle-ci soir rédigée et qu’elle rentre en vigueur. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen va être intégré dans la constitution de 1971. Elle présente différents principes d’organisation de l’état. Plusieurs conceptions de souveraineté y sont exprimées. On appelle la souveraineté, le pouvoir d’adopter les lois les plus hautes dans la hiérarchie des normes. Ce pouvoir de souveraineté été précédemment

10 juillet 1940) ; Quatrième République (13 octobre 1946 - 28 septembre 1958) ; Cinquième République (depuis le 4 octobre 1958). Sommaire [masquer] 1 Historique 1.1 Les premières expériences 1.1.1 De la République en armes à la prise du pouvoir par un militaire (1792-1804) 1.1.2 La République renversée par son président (1848-1852) 1.2 La République parlementaire 1.2.1 La fondation du régime républicain (1871-1929) 1.2.2 Les crises du régime (1929-1958) 1.3 La Cinquième République

Droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat ). Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat §1. Le territoire, élément matériel §2. La population, élément personnel. §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait A. L'Etat et la souveraineté B. L'Etat, personne morale Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etat unitaire A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation

comprendre à la fois les excès de pouvoir et les excès de force et de violence. La Révolution française, qui a vu le renversement de la monarchie et l’établissement de la république, est une période de profondes transformations politiques et sociales. Pour la première fois de l’histoire française, le pouvoir se concentre entre les mains du peuple. Cette rupture avec l’Ancien régime ne c’est pas déroulé passivement : d’abord le peuple s’est émancipé de Louis XVI, puis le pouvoir a été disputé entre les différents

politique : Le mode d'organisation du pouvoir politique (c'est le pouvoir suprême que les gouvernements exercent sur la société globale). 1er : La république, le peuple qui gouverne. 2e : La monarchie, une partie du peuple (les nobles). 3e : Despotisme: un seul fixe les lois et les établit. Démocratie : Le pouvoir appartient au peuple. Il y a les libertés publiques, une pluralité de parties, suffrage universel, élections régulières et séparation des pouvoirs. État de Droit : cherche à protéger

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. Cette phrase célèbre de Montesquieu extraite de son œuvre, De l'esprit des lois, pointe du doigt l’ambition de ses travaux. » La théorie de la séparation des pouvoirs ne saurait être due qu’à Montesquieu. D’autres philosophes qui le précède ont déjà exposé leurs idée sur la théorie. Déjà Aristote dans l’Antiquité et, bien plus tard, John Locke (1690: Traité du Gouvernement civil)

révolutionnaire ? 3 La séparation des pouvoirs entre théorie et pratique La théorie de la séparation des pouvoirs, legs majeur de L’Esprit des Lois, a-t-elle été mise en oeuvre par la révolution selon les prévisions du baron de Montesquieu ? Exemple d’un plan thématique : I – La distribution des pouvoirs : une exigence fondamentale A – La distinction de trois fonctions essentielles à la chose publique B – Des autorités distinctes comme gage d’équilibre II – La séparation des pouvoirs : un pari constitutionnel

Montesquieu et la séparation des pouvoirs I. Généralités a. L ‘auteur Montesquieu (1689 – 1755), penseur politique, philosophe, écrivain des Lumières Encyclopédiste Père du libéralisme aristocratique b. L’idée Inspirée par le modèle anglais, la monarchie parlementaire (pensée par Locke qui distingue trois fonctions de l’état et constate la nécessité d’une séparation) Principe de la séparation des trois pouvoirs présenté dans De l’esprit des lois (publié anonymement à Genève en 1748) c. Signification

aux étudiants de la série A. In 1e partie, chapitre 1 Section 4. L’application de la constitution : l’Assemblée législative Histoire d’un échec, celui de la monarchie constitutionnelle. Elections en septembre 1791. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu le 1er octobre 1791. Elle est composée d’hommes « neufs », les Constituants ayant en effet décrété leur non rééligibilité (décret du 16 mai 1791, pris sur proposition de Robespierre), au nombre de 745. Les (anciens) privilégiés disparaissent

entre en République avec la devise Liberté-Égalité-Fraternité, l’Assemblée nationale, une Constitution et le pouvoir du peuple. « Quand on se mêle de diriger une révolution, la difficulté n’est pas de la faire aller, mais de la retenir ». C’est une citation écrite par le comte Mirabeau s’exprimant sur son idée de la révolution. Par ailleurs, le document auquel nous nous intéressons est une gravure datée de 1790-1791 par la source BNF. Elle représente l’histoire de la révolution en quatre images qui en