Constitution De 1793

le serment de ne pas se séparer jusqu'à ce que la France ait une constitution (= ensemble de règles et de lois qui établissent le fonctionnement politique d'un État). On assiste à la naissance d'un contre-pouvoir à la monarchie absolue et à la naissance de la souveraineté populaire. Cette réunion prend le nom d'assemblée nationale constituante (= nationale car ensemble de la population représenté dans le but d'écrire une constitution) * La prise de la Bastille (14 juillet 1789) les troupes royales

évidence qu’un dogme pour la majorité des états, avec son instauration par l’article 16 de la DDHC (1789) qui déclare « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », il apparait que sous la révolution cette « recette » constitutionnelle n’a pas nécessairement été homogène. Puisque la définition de ce concept semble avoir varié avec les régimes révolutionnaires, nous nous demanderons ici dans quelle mesure

révoltent contre leur métropole en 1773. Le 4 juillet 1776, la DÉCLARATION D’ INDÉPENDANCE est proclamée à Philadelphie. La guerre éclate en 1783. A la fin de la guerre, l’indépendance des EU est effective, le 13 sept 1787, les EU se dotent d’une Constitution qui reprend bien des aspects de la philosophie des Lumières. • Les idées des philosophes se diffusent très largement, bien plus que les idées des humanistes de la Renaissance car les Français sont mieux instruits, les livres circulent en quantité

des droits de 1793 art. 8 : Garantie des droits existe France et E.-U. : système de constit rigide Légi → pas de lois contraire aux règles des lois constit Lois constit : garantie respect du droit par législateur Mais législateur dans tous pays limité par droit sup. à lui Angleterre : certaines règles supérieures. Lois constit sup au lois ordinaires : pas fondement limitation du pvr législatif mais seulement garantie positive (lois imcomplètes) DDHC et Constitution 1791→ inquiétude

aussi radical que celle qui sépare la France de l'ancien régime celle d'avant 1789 de la France d'un régime moderne celle d'apres 1789". Le peuple français est le créateur de l'histoire mais il en n'a payer le prix car depuis 1789, la France a 16 constitution, 20 régime provisoire et autant de révolution. En faite le régime politique français ne s'est stabiliser qu'en 1870 ( la troisieme republique I. La révolution et l'empire de 1789 à 1815 On va détruire l'ordre ancien pour l'ordre nouveau, c'est

L’application de la Constitution de 1791 Section II La République à l’essai (1792-1799) §1 La Convention (oct. 1792-sept. 1795) A. – Les débuts de la Convention 1) La mise en place de la nouvelle assemblée 2) La lutte des montagnards et des girondins B- La Constitution de l’an I (1793) 1) La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 2.) Le texte définitif de la Constitution C- Le gouvernement Révolutionnaire 1) Les principes du « Gouvernement révolutionnaire », déc. 1793-fév. 1794

Etude des constitutions françaises Il y a plusieurs raisons d'étudier les constitutions antérieures. Tout d'abord pour comprendre les sociétés juridiques actuelles. Les mécanismes juridiques actuels sont une résultante des principes et des concepts affirmés pendant la période révolutionnaire. La hiérarchie des normes est un principe posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la

citoyens d'être plus libre. La constitution: c'est la mission que s'est donnée l'assemblée générale. La constitution est un ordre fixe et établit dans la manière de gouverner. Cet ordre est appuyé sur des règles fondamentales qui sont créées par le comportement libre et formel d'une nation. C'est un texte qui détermine les organes du pouvoir étatique et les rapports entre les organes et ses fonctions. Cela sous entend que l'ancien régime n'a pas de constitution. En réalité l'ancien régime n'est

en vigueur préambule de la Constitution de 1958 Modifications Aucune Lire en ligne Texte sur Wikisource modifier La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958.

aide de soldats français commandés par les généraux Rochambeau et La Fayette. Finalement, en 1783, le roi d'Angleterre, après avoir perdu la guerre, signe le Traité de Versailles et reconnaît officiellement l'indépendance des États-Unis. La constitution américaine est adoptée quatre ans plus tard. Pouvoir expliquer l'organisation politique américaine : Pouvoir législatif : Compétences : créer les lois lever et percevoir les taxes assurer la défense réglementer le commerce