Constitution De 1793

Du fait des évenements de l'été 1793, ce texte n'a jamais été appliqué, la France connaissait en effet des révoltes hostiles et des attaques étrangères. Cette Constitution, la 2ème de la période révolutionnaire, se devait d'exister après le renversement de la monarchie le 10 Aout 1792 par la commune insurectionnel de Paris. Cette dernière va obligé l'assemblée à procéder à l'élection au suffrage universel d'une convention pour rédiger une nouvelle constitution. Cette convention est élue le 20

 droit  constitutionnel  et  la  démocratie     Section  2  la  notion  de  constitution   §  1  Constitution  constatée  et  Constitution  décidée   A.  La  Constitution  constatée   B.  La  Constitution  décidée   §  2  Le  pouvoir  constituant  originaire  et  dérivé   §  3  L’adaptation  de  la  Constitution  :  les  conventions  constitutionnelles     Section  3  La  notion  d’Etat  de

surordre du roi. Ils se rendent alors dans la salle du jeu de paume et décidentde prêter serment de ne se séparer qu’après avoir donné une constitution à la France. Le 27 juin 1789, Louis XVI cède et invite la noblesse et le clergé à rejoindre le tiers état. Le 9 juillet, l’assemblée se proclame Assemblée nationale constituante (Chargée de rédiger une constitution). C’est la fin de la monarchie absolue car le pouvoir est partagé entre le roi et la nation.La prise de la BastilleA Paris se profile le

__________________________________________________________________________________ 21 janvier 1793 : Louis XVI est guillotiné à Paris. 2 juin 1793 : Sous la pression des Sans-Culottes, arrestation des députés Girondins à la Convention. Début de la Terreur instituée par les députés Montagnards. 13 juillet 1793 : Assassinat à Paris de Marat par Charlotte Corday, venue de Caen. 16 octobre 1793 : Exécution de la reine Marie-Antoinette. 31 octobre 1793 : Exécution des dirigeants Girondins. 5 avril 1794 : Danton, Camille

FRANÇAISEGeneralitat de Catalunya Departament d’Ensenyament Institut Francesc Ribalta HISTOIRE DE FRANCE ET D’ESPAGNE – 1r Batxibac NOM : Maria Marbà Flores DATE : 30-9-2022 COMMENTAIRE DE DOCUMENTS La Loi des Suspects du 17 septembre 1793.Generalitat de Catalunya Departament d’Ensenyament Institut Francesc Ribalta HISTOIRE DE FRANCE ET D’ESPAGNE – 1r BatxibacGeneralitat de Catalunya Departament d’Ensenyament Institut Francesc Ribalta HISTOIRE DE FRANCE ET

souveraineté, les constituants procèderaient toujours à un choix entre l'une ou l'autre de ces doctrines. La SP serait démocratique et progressiste, la SN, conservatrice. Les C° pourraient donc être classées selon la doctrine suivie : 1791 : SN 1793 : SP An III : SN C° de 1946, les deux doctrine auraient eu leurs partisans, d'où le compromis, repris dans la doctrine de 1958 : « la souveraineté appartient au peuple ». B/ Critique de l'opposition traditionnelle 1) Critique historique

n° 3 :Exercice n°1 : Que pensez-vous du plan de la Constitution de 1958 ? comment est-il construit ? Je trouve que le plan de la Constitution de 1958 est clair et précis, on y retrouve tous les éléments qui se révèlent fondamentaux à une constitution. Ces éléments sont établies de manière hiérarchisée. Au départ, ce qui est propre à la constitution, puis par la suite les éléments les plus détachés de la Constitution de 1958. Pour éviter toute confusion, des titres ont été apportés

comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler des périodes où il n’existait aucun texte. Mais, comme le font remarquer les auteurs, il faut relativiser ce nombre, les régimes changeant mais

endosse l’action du roi. B.des ministre responsables Le système français est largement inspiré du système anglais. Le roi législative peut accuser le s ministres des délits qu’ils peuvent commettre contre la sureté national et le texte de la constitution. Jugé par une haute cours national composé de magistrat. Le ministre gardera de contre signer un acte illégale du roi. On assure la séparation du pouvoir avec le législative qui prend l’ascendant. C’est au moi de mars 1792, un premier acte d’accusation

réorganisation administrative * 3.1.2 Les libertés économiques * 3.1.3 La question religieuse * 3.2 Le roi et la Révolution * 3.2.1 La fête de la Fédération * 3.2.2 Varennes et ses suites * 3.2.2.1 La Constitution de 1791 * 3.2.2.2 L’Assemblée législative * 3.3 La chute de la monarchie * 3.3.1 La marche vers la guerre * 3.3.2 La guerre modifie les rapports de force * 3.3.3 Le renversement de la monarchie