Constitution de la Belgique

Partie I Le 19ème siècle (1780-1886) Chapitre 1 Aspect politique • I. La transition démocratique • II. Les partis politiques • III. La notion de clivage • IV. Les territoires du futur Etat belge • V. La Belgique des débuts (1830-1846) • VI. Naissance des partis et vie politique bi-polaire (1847-1885) • VII. La question du suffrage • VIII. Conclusion I. La transition démocratique • Fin du 18ème siècle : naissance des premiers Etats modernes • Clivage est / ouest – est : transition

l'état fédéral: le cas de la belgique. Le 23 septembre 1830 la révolution éclate à Bruxelles, à la suite de celle-ci la Belgique se sépare des Pays-bas. Le gouvernement provisoire déclaré le 4 octobre 1830 l'indépendance de la Belgique. La même année le congrès national est élu et le 7 février 1831 il approuve la constitution. En 1830 l'état belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation de deux grandes communautés les wallons et les flamants la belgique devient un état fédéral

est-il souverain? bonne chance!!! ‎1. Définir ce qu'est une collectivité politique + lesquelles y a-t-il en Belgique?; 2. pouvoirs d'attribution ; ‎1) Quels sont les modes d'obtention de la nationalité belge ? + notions de la nation philosophique (ethnique, civique et synchrétique, à relier avec des éléments du Code de la nationalité) 2) Critiques à apporter à l'article 195 de la Constitution ‎1) notion de democratie consociative au sens de la SCIENCE POLITIQUE, 2) notion de region linguistique

belge. La Belgique racontée à Noa de Marc Uyttendaele.   Le système Belge est bien différent dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre la Belgique et la France

1 CHAPITRE 2 : LE FEDERALISME BELGE B- LE FEDERALISME EN BELGIQUE : La Belgique est un État fédéral. Des entités fédérées y ont été créées qui disposent d’une grande autonomie pour gérer les matières qui leur sont transférées. Chaque entité décide des politiques qu’elle veut appliquer sur son territoire dans ces matières, chacune a un parlement et un gouvernement, chacune a son budget et une administration. Chaque entité est également sur pied d’égalité avec les autres : ce sont les mêmes

l’établissement d’une Belgique indépendante et neutre en 1831. Après la défaite de Napoléon en 1815, le Congrès de Vienne décida de créer un royaume des Pays-Bas regroupant à la fois les anciennes Provinces-Unies mais également les anciens Pays-Bas autrichiens (la future Belgique). Cette décision avait pour but d’ériger un tampon puissant au nord de la France. En 1815, la Belgique est donc sous domination hollandaise et dirigée par Guillaume d’Orange A cette époque, la Belgique possède des atouts

Il faudra attendre le 10ème amendement à la constitution pour que l’on sache véritablement comment se fait le partage entre le niveau fédéral et le niveau des états. Exemple : L’exécution d’un prisonnier aux USA a été contesté on ne comprend pas pourquoi Obama n’ai pas intervenu. La confédération helvétique est né en 1291, et renforcé en 1315 par le pacte Brunnen puis en 1815. Avant de ce transformer en état fédéral par l’adoption de la constitution du 12 Septembre 1848. L’empire allemand

entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui ». Avec le transfert de certaines compétences à une collectivité, l'État doit aussi transférer les ressources correspondantes2 Cette décentralisation de la République est inscrite dans la Constitution dont l'article 1 précise « l'organisation [de la République française] est décentralisée »1. Un double processus de décentralisation territoriale1 et de décentralisation fonctionnelle1 a commencé avec la création des departments. Auparavant,

4 La famille royale 4 La monarchie et la population 5 La maison du Roi 5 Palais et Patrimoine 6 Liste civile et dotations 7 Quatre réformes de l’état 9 L’abdication du Roi 10 Quelques dates importantes 10 Histoire L’indépendance de la Belgique a été proclamée en 1830 mais la monarchie a été instaurée en 1831. Le Congrès national belge élit le prince Louis d’Orléans, duc de Némours, fils du roi des Français Louis-Philippe Ier, comme premier roi des Belges. Il est pourtant contraint de décliné

La Belgique, un état fédéral De l’état unitaire à l’état fédéral La Belgique est un état fédéral depuis 1993. Le fédéralisme belge présente un caractère particulièrement complexe car les entités fédérées y sont de deux types : communautés et régions. Bruxelles, la capitale de l’état, est une ville région qui possède en outre des institutions communautaires propres. De plus, les structures institutionnelles sont en évolution quasi permanentes : plusieurs changements importants sont intervenus depuis