Constitution de la Belgique

c. La réalisation du gage. II. LE COMPTE BANCAIRE, CAUSE DE LA GARANTIE DANS LE RAPPORT TITULAIRE DU COMPTE-BANQUIER. A. Le système de garantie sur compte bancaire dans l’Afrique centrale : un système en construction. 1. La constitution des réserves obligatoires. 2. Le rôle de préteur en dernier ressort de la B.E.A.C. B. Le système de garantie sur compte bancaire dans les pays occidentaux, membres du comité de BALE : un système stable. 1. Couverture. a. Catégories

miroir 2/ L’inévitable « crise » de la représentation d/ Pourquoi ne pas recourir au référendum ? 1/ Quelques règles relatives au référendum 2/ Risques de dérive ou d’instrumentalisation du référendum 3/ La méfiance à l’égard du référendum en Belgique SUGGESTIONS BIBLIOGRAPHIQUES GLOSSAIRE 2e PARTIE PISTES PÉDAGOGIQUES par Michel Dechamps, Stéphane Noirhomme et Jean-Philippe Robinet À PROPOS DES PISTES PÉDAGOGIQUES FICHE 1 > LA DÉMOCRATIE, EN MOTS ET EN IMAGES FICHE 2 > LE CONCEPT DE

« putsch » à Munique. Conséquences : le NSDAP : interdit Hitler : détention à la prison de Landsberg (peine de 5ans mais il est libéré au bout de 9 mois) En 1923 – 1924 : Constitution définitive d’une idéologie. Durant sa détention Hitler a donné à son secrétaire les passages de Mein Kampf, récit autobiographique et manifeste politique, appelé à devenir le manifeste du mvt nazi. En 1929 – 1932 : Les conséquences de la crise

de l'esclavage ( 4 février 1794) Constitution civile du clergé( 12 juillet) Réforme de la Peine de Mort ( Octobre 1791 ) B)Comité du salut public ( 6 Avril 1793) La loi des suspects(17 septembre ) Constitution de l'an I ( 24 juin) Abolition de l'esclavage ( 4 fèvrier 1794) C) Directoire Pouvoir législatif divisé en 2 chambres ( conseils des Cinq-cents et le conseil des Anciens) Pouvoir Executif : 5 Directeurs Victoire Militaire: Annexion de la Belgique/ Occupation de la Rhénanie Directoire

[pic] Les états belligérants de la Seconde Guerre mondiale es belligérants de la Seconde Guerre mondiale La Seconde Guerre mondiale opposait deux camps : les Alliés et l’Axe. La France, la Belgique, le Canada, les États-Unis ainsi que plusieurs autres nations faisaient partie des puissances alliées. L’Axe était principalement constitué de l’Allemagne, de l’Italie et du Japon, mais aussi de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Slovaquie. Cependant, certains pays tels que l’Espagne, l’Irlande

parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la

Giscard d’Estaing sont à l’initiative de l’élection du Parlement européen au suffrage universel et de la création du Système Monétaire Européen - François Mitterrand et Helmut Kohl jouent un rôle dans : la réalisation du Marché unique, la constitution de l’Espace Schengen, la création d’une monnaie commune, la Politique étrangère et de Sécurité Commune, la notion de citoyenneté européenne - L’action conjointe de Jacques Chirac et de Gerhard Schröder permet l’adaptation progressive de la

Histoire : Examen de Juin Année 2010-2011 Les pouvoirs du roi Belge. Etant donné que la Belgique est une monarchie constitutionnelle, les pouvoirs du roi sont définis par la Constitution belge. Le souverain possède 2 types de pouvoirs : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. * Le pouvoir exécutif : Le roi nomme et révoque les ministres mais aussi un formateur chargé de composer un ministère. Par contre, le gouvernement doit obtenir un vote de confiance au Parlement, et on constate

institutionnelles sont introduites en 1997, en 2001 ; suite au refus d'un projet de Constitution européenne, les institutions sont à nouveau réformées en 2009 par le traité de Lisbonne. Depuis 1999, une partie des États membres a créé une union économique et monétaire (la zone euro), dotée d'une monnaie unique, l'euro. Les membres fondateurs de l'Union européenne sont l'Allemagne (alors Allemagne de l'Ouest), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ils sont rejoints en 1973

34IXZN1GHW Français Page d'aide sur les redirections Cet article concerne la langue française. Pour les autres significations, voir Français (homonymie). Français Parlée en Europe : Flag of France.svg France, Flag of Belgium (civil).svg Belgique, Flag of England.svg Angleterre, Flag of Italy.svg Italie, Flag of Luxembourg.svg Luxembourg, Flag of Monaco.svg Monaco, Flag of Switzerland.svg Suisse Amérique : Flag of Canada.svg Canada, Flag of Dominica.svg Dominique, Flag of the United