Constitution de la Belgique

un traité visant à placer leurs industries lourdes du charbon et acier sous une tutelle commune. Nul ne peut fabriquer désormais ses propres armes de guerre pour les diriger contre les autres, comme par le passé. Ces six pays sont l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 25 mars 1957 Forts de la réussite du traité sur le charbon et l'acier, les Six élargissent leur coopération à d'autres secteurs économiques. Ils signent le traité de Rome, qui crée la Communauté

qui a mis des années à se concrétiser. Retrouvez les grandes étapes de la construction de l'Union Européenne de 1957 à 2007. 1957 : "EUROPE DES 6" L'union européenne est au départ la volonté des 6 pays fondateurs. En 1957: l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas créent la Communauté Économique Européenne (CEE) 1973: "EUROPE DES 9" Adhésion du Royaume- Uni, de l'Irlande et du Danemark. 1981: "EUROPE DES 10 " La Grèce entre à son tour dans la Communauté

respect article 6 §1. Est-ce que le fait de ne pas pouvoir saisir le CC est un obstacle à l’article 6 §1 ? Non, car il n’existe pas de droit absolu à saisir CC, le fait qu’il existe filtrage n’est pas obstacle à un procès équitable (arrêt Kum contre Belgique de 2000). L’article 6 §1 ne s’oppose pas à ce que la partie n’est pas d’assistance juridictionnelle devant le CC. Est-ce que principe de cumul des fonctions est conforme à la CEDH ? Le principe n’est pas contraire à l’article 6 §1, mais la CEDH

reconstruire : 800 000 exilés tutsis sont revenus. Le pays s’est reconstruit sous la férule du FPR, une nouvelle constitution, prohibant les références ethniques, a été adoptée. M. Paul Kagame devint président et des élections législatives ont conforté le FPR. 3) Le Génocide Rwandais : Les responsabilités extérieures 3.1) La position belge Historiquement, c’est la Belgique qui a le plus marqué l’Histoire rwandaise, de par son passé colonialiste. En effet, ce sont les belges qui ont

classique repose sur deux grands principes, tout d'abord un principe d'autonomie puis un principe participation. L’état fédéral se distingue donc de l’État unitaire, il peut aussi être l'aboutissement d'une évolution. Par exemple, l’État régional de la belgique à évolué en Etat fédéral. Qu'est ce que le fédéralisme aujourd'hui ? Nous verrons tout d'abord la participation des Etats fédérés à l’élaboration du pouvoir fédéral, puis nous verrons que celles-ci diffère selon les systèmes fédéraux. I-La participation

habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotés de leur propre gouvernement, nommés États fédérés. a) Une gestion différente des pouvoirs L'Etat unitaire à un pouvoir qui est centralisé, il ne dispose que d'une seul et unique constitution, ne comprend qu'un seul appareil d'État pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant sur le plan politique qu'au plan juridique. L'Irlande est un parfait exemple d'Etat unitaire. Il est l'opposé de l'Etat fédéral. Selon la théorie de

un anti-Machiavel En Octobre 1974, Valérie Giscard d’Estaing, veut donner d'avantage de pouvoir à l'opposition. La saisie du conseil constitutionnel s'est multipliée, quand le droit est entré dans l'opposition avec Mitterrand pour générer la constitution. Le décalage entre droit et pratique, un conflit entre ce que disent les textes et ce que font les acteurs de la politique. De Gaulle a organisé un référendum sans passer par le conseil constitutionnel. Les règles de droit constitutionnel sont

guerre froide, ont tenté de s'unir. Cependant, les formes que pouvait prendre cette union ont été un enjeu. Fallait-il une union économique ? une union politique ? et sous quelle forme ? Comment le projet d'une Europe politique a-t-il conduit à la constitution de l'Union européenne ? Quelle forme a pris cette union du point de vue politique ? 1. De l'idée d'une Europe politique au choix d'une Europe économique (1948-1957) Les premiers projets d'union politique européenne • En 1945, l'idée d'une Europe

tous ceux ne pouvant s'acquitter d'un cens électoral, dans cette seconde catégorie. Malgré l'appel de Condorcet, elles furent ainsi officiellement exclues du droit de vote par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1789, exclusion maintenue par la Constitution de 1791 puis par un vote de la Convention nationale le 24 juillet 1793, quelques mois avant l'exécution d'Olympe de Gouges, auteur de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791. Les Françaises votent pour la première

La naissance du mouvement syndical, en Belgique comme dans les autres pays d’Europe, remonte au 19e siècle. Son histoire débute avec la révolution industrielle et l’apparition du prolétariat ouvrier. La révolution industrielle se produit d’abord en Angleterre où elle est principalement suscitée par la révolution agricole et par les innovations techniques. Elle se répand ensuite en Europe et en Amérique plus ou moins rapidement selon les pays. En Belgique, elle débute fin du 18e siècle et l’intense