Constitution de la Belgique

instauré d'emblée en Belgique à cause de çà. Art 59 C° : un juge, dès qu'il est face à un texte réglementaire qui serait contraire à une loi, n'est pas tenu de l'appliquer. Lacune : il n'y a aucun support pour justifier qu'on n'applique pas la norme. Il est installé en 1948 et reconnu par la Constitution en 1993. Structure et composition : il y a une section législation (très importante). Le conseil d'état, c'est la haute juridiction administrative en Belgique. Délai pour faire

Constitution Objectif : voir évolution de la Belgique de 1830 à nos jours. 1ère partie : droit constitutionnel 2ème partie : droit des institutions décentralisées La Constitution : Adoptée en février 1831 • la forme de l’état (Monarchie Constitutionnelle représentative) Monarchie = Roi (ou Reine depuis l’abrogation de la Loi Salique) Constitution = Pouvoir du Roi s’inscrit dans la Constitution Représentative = Le pouvoir est représenté par des élus représentants le peuple

libéral, reine Victoria 1830's - Suède : Bernadotte absolutiste - Pays-Bas : contrôle de la Belgique - IT : domination pape + AUT - ESP : Ferdinand VII abroge Constitution MAIS veut fille Isabelle sur trône → 1833 : conflit carlistes-libéraux II. Fragilité de l'Ordre européen A) Difficultés de l'Alliance - RU refuse Alliance car libéral - 1820 : pronunciamiento (révolte armée) ESP → Ferdinand VII remet constitution Napoléonienne - 1820 : soulèvements Naples et 1821 Piémont → inquiétude Metternich ╘

LOCALISATION Pays d’Europe occidentale et plus précisément d’Europe de l’Ouest, les limites de la Suisse ont pour coordonnées les méridiens extrêmes 6°E et 10°30’E. Dès lors elle se localise dans le fuseau horaire d’Europe centrale, équivalent à la Belgique, autrement dit GMT+1 (été +2). Ses parallèles extrêmes ont pour coordonnées 45°50’N et 47°50’N. La Suisse se situe dans l’hémisphère nord ce qui implique que les saisons y sont pluviométriques. De plus, de part sa latitude nous pouvons déterminer

française relative à la laïcité est mitigé. Bases juridiques En Belgique, il n’existe pas de législation fédérale réglementant le port du voile dans les écoles. Celles-ci sont libres d’adopter leur propre règlement d’ordre intérieur par le biais duquel elles peuvent l’autoriser ou l’interdire dans leur enceinte. Cette absence de législation uniforme peut d’ailleurs donner lieu à certaines disparités (cf. infra). Du reste, la Belgique est un pays qui s’intéresse beaucoup à son voisin français. Ainsi

l’Union Européenne ? A) Géographiquement L’Europe est aujourd’hui l’emboîtement de deux choses : – l’UEM (Union Économique et Monétaire) – l’UE (Union Européenne) Les douze pays de la zone euro (de l’UEM) sont : – l’Allemagne – l’Autriche – la Belgique – l’Espagne – la Finlande – la France Trois pays ne sont pas entrés avec les autres dans l’UEM : – le Danemark – la Grande-Bretagne – la Suède Les dix nouveaux pays entrés récemment dans l’UE ne sont pas dans la zone euro : – Chypre – Malte – l’Estonie

Chapitre Préliminaire : Les caractéristiques de l’Etat Carré de Malberg : Contribution à la théorie générale de l’Etat : Droit public = droit de l’Etat. Le droit constitutionnel = droit de la constitution de l’Etat. Ce qui justifie nécessité d’une théorie générale de l’Etat. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Avis commission d’arbitrage pour la Yougoslavie 29.11.1991 : « L’Etat est communément définit comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population

de communautés autonomes (Article 145 de la constitution espagnole). » L’Etat fédéral est doté d’une constitution propre, d’organes et de compétences et les Etats fédérés possèdent également une constitution, des organes et des compétences. Le fédéralisme fut inauguré par les Etats-Unis en 1787, aujourd’hui d’autres pays sont considérés comme des Etats fédéraux : l’Allemagne, le Canada et la Belgique par exemple. L’Espagne, elle, a adopté sa constitution le 27 décembre 1978 après de nombreuses années

     Allemagne •      Belgique •      Espagne •      France •      Grande-Bretagne •      Italie •      Portugal •      État indépendant (Empire d'Éthiopie) La conférence de Berlin marqua l’organisation et la collaboration européenne pour le partage et la division de l’Afrique. Cette conférence commença le 15 novembre 1884 à Berlin et finit le 26 février 1885. À l'initiative du Portugal et organisée par Bismarck, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l’Espagne

conseillé de lire attentivement ces explications. Il y a divers clivages dans la politique. Nous les parcourons un à un et nous essayons ainsi de disposer les divers partis les uns par rapport aux autres. Les clivages traditionelles à Belgique: ECONOMIE: Socialisme contre libéralisme. Libéralisme = le moins possible d’impôts pour les employeurs; il faut donner le plus possible de liberté aux employeurs/entreprises, c'est ce qui est le mieux pour chacun. Socialisme = Il faut bien