Constitution des États-Unis

LE RÔLE DE LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS « Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n’a été constitué chez aucun peuple », tels furent les mots d’Alexis de Tocqueville après avoir examiné de près la Cour Suprême des Etats-Unis. En effet, la Cour Suprême des Etats-Unis fût créée à la suite de la Convention de Philadelphie eu cours du printemps 1787 lorsque les délégués des états d’Amérique cherchaient à faire de ces 13 colonies une « union plus parfaite ».

formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le domaine politique , administratif , relèvent d'un pouvoir central , d'une autorité unique . Mais de tels Etats , poussés par des volontés autonomistes ou plus simplement par un besoin d'éfficaçité , ont progressivement décentralisé le pouvoir politique et administratif . Cette décentralisation peut connaitre plusieurs degrés . La moins poussée est la décentralisation

année Droit constitutionnel Cours assuré par M. Thomas Ehrhard Sujet à traiter : « L’évolution du fédéralisme aux États Unis » En 1775 les 13 colonies d’Amérique du Nord s’unissent ; s’en suit alors la signature de la déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique en 1776, les séparant ainsi de la Grande Bretagne. De cette union nait une Guerre pour l’indépendance des États-Unis qu’ils obtiendront en 1783 avec la signature du Traité de Paris. Ces 13 colonies sont régies par les

Commentaire de texte historique -Constitution des Etats-Unis d’Amérique 17 septembre 1787- Introduction Cet extrait tiré de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique, fut rédigé le 17 septembre 1787 par les Pères fondateurs lors de la Convention de Philadelphie (en Pennsylvanie), initialement tenue pour traiter des problèmes survenus suite à l’indépendance des Etats-Unis vis-à-vis de l’Angleterre après la guerre d’Indépendance (1783) . Les auteurs de cette constitution, texte politique, qui deviendra

Mr HUTIN Sébastien G4 DISSERTATION Le régime politique au Etats-Unis ? Montesquieu et Locke, par leurs théories novatrices de séparation des pouvoirs, on fortement influencé la constitution des Etats Unis. En effet par  “L’esprit des lois “ et “Le second traité du gouvernement civil“, les Etats Unis fondèrent leurs nations sur des bases de libéralisme fort et présent. Cette liberté (tant économique que politique) implique une séparation des pouvoirs .Ces mêmes pouvoirs ce retrouve

Länder) dans la République Fédérale allemande, canton dans la Confédération helvétique ou Etat aux Etats- Unis. Il y a donc deux niveaux étatiques superposés mais seul l’Etat fédéral détient la souveraineté au plan international. Les Etats fédérés ne sont donc reconnus comme Etat qu’au plan interne, ils ont toutefois chacun leur propre constitution et des organes propres. Article 1er de la Constitution belge -texte coordonné du 17 avril 1994 La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés

La Cour suprême des Etats-Unis (Supreme Court of the United States ou SCOTUS) Voir : les manuels (notamment P.Pactet) Pour aller plus loin : Anne Deysine, les institutions des Etats-Unis, La documentation française Francis Hamon et Céline Wiener, La justice constitutionnelle : présentation générale, France, Etats unis, Documents d’études, la documentation française Édouard Lambert, Le Gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis : L'Expérience américaine

TD Droit Constitutionnel Dissertation « La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis » La théorie de séparation des pouvoirs est un concept fondateur du droit constitutionnel. Elle vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Les États-Unis sont une République constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d’Amérique du nord. Lorsque les premiers colons anglais sont arrivés à Jamestown

Politiquement, la France est un pays instable. Alors que les Etats-Unis ont la même Constitution depuis 1787, alors que l’Italie est sous le même régime politique depuis 1946, alors que l’Angleterre n’a pas connu de mutation politique importante depuis la loi électorale de 1832, la France, elle, a vu se succéder 13 régimes entre 1793 et 1958. Parmi ces régimes, 5 sont des Républiques. La Ière d’entre elles a été instaurée après l’exécution du Roi, de 1793 jusqu’à 1799. Puis se sont succédé une IInde

Les pouvoirs du président des états unis sont définis par l’article 2 de la constitution américaine. Seulement celle-ci est suffisamment souple pour permettre à chaque président d’ajuster ses prérogatives à ses besoins du moment. Le président des états unis est tout d’abord le chef de l’état. Il est le symbole de l’unité de la nation. Il assure la continuité et la permanence de ‘l’état. la pratique du lame duck (période de transition entre 2 présidents) va dans ce sens. De plus le président prête