fédéralisme

4539 mots 19 pages
Etat fédéral et Etat décentralisé , différence de degré ou différence de nature ?

Phénomène croissant en Europe , la décentralisation marque le passage entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le domaine politique , administratif , relèvent d'un pouvoir central , d'une autorité unique . Mais de tels Etats , poussés par des volontés autonomistes ou plus simplement par un besoin d'éfficaçité , ont progressivement décentralisé le pouvoir politique et administratif . Cette décentralisation peut connaitre plusieurs degrés . La moins poussée est la décentralisation fonctionnelle , ou par services . C'est un procédé qui consiste à reconnaître à un certain service public une autonomie de gestion , d'organisation et parfois financière . Les organes de direction de ces services sont élus . Le degré supérieur est la décentralisation territoriale . Certaines circonscriptions de l'Etat se voient reconnaître une autorité administrative . Ces circonscriptions vont s'administrer elles même dans le cadre d'une loi qui règlemente leurs pouvoirs . Il s'agit du mode d'organisation choisit par la France , qui organise cette décentralisation dans les articles 72 et suivants de la Constitution de 1958 . Ainsi , les hopitaux et universités françaises disposent d'une certaine autonomie . Ces dispostions de 1958 ont été suivies par des réformes poussant encore plus loin la décentralisation . Le 24 mars 1968, on passe de la déconcentration administrative à l'idée de décentralisation régionale , puis la loi du 5 juillet 1972 confère aux régions le statut d'établissement public . A partir de juillet 1981, le projet de "loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

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