Constitution du 27 octobre 1946

de temps, sans doute. Dissertation : « Comparer les régimes parlementaires des IIIe et IVe Républiques. » « Souhaitez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit constituante ? » a été la principale question posée lors du référendum du 21 octobre 1945. En effet, au sortir de la Seconde Guerre Mondiale et du régime de Vichy, la France est déstabilisée, a perdu ses repères et doit se reconstruire. Les Français ont perdus toute confiance en les institutions de la IIIe République, qui n’a pas

cette proposition a été refusé. La Constitution de l'an VIII confiait au Sénat, sur saisine exclusive de l'Empereur et du Tribunat, le pouvoir d'apprécier la constitutionnalité d'une loi après sont adoption par le Corps législatif et avant sa promulgation. Sous la IIIème République, il n'existait pas de contrôle a proprement dit, si ce n'est une appréciation souveraine par les deux chambres du Parlement. Sous la Ivème République, la Constitution du 27 octobre 1946 crée un organe appellé « comité constitutionnel »

du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. reprend celui de la Constitution du 27 octobre 1946, sans toutefois qualifier le peuple de « peuple français ». Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer (la souveraineté) l'exercice.  La nation tout entière est la seule source de légitimité des représentants exerçant

constitutionnels      1. Les principes communautaires La libre circulation des personnes Le principe d’égalité de traitement La liberté d’entreprise La liberté d’établissement 2. Les principes constitutionnels  Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946  Déclaration universelle des droits de l’homme du 10/12/1948, art. 23  Décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 B. Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif    La liberté d’entreprendre a pour corollaire le principe juridique

par le droit de l’État membre d’établissement pour ses propres ressortissants (sauf pour les activités participant à l’exercice de l’autorité publique). 2. Les principes constitutionnels : la liberté d’entreprendre Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonçait : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ». La Déclaration universelle des droits

premier seuil s’est construit approximativement entre 1789 (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) et 1806 (création de l’Université). Sous la Révolution, la laïcisation progresse avec la proclamation explicite de la liberté de culte par la Constitution de 1791, la laïcisation de l’état civil, la création du mariage civil… Ils permettent à certains changements effectués depuis 1789 de perdurer et règlent durablement les rapports de l’État et des Églises grâce à ce que l’on nomme le «régime concordataire

sera repoussé par les sénateurs. - 1944 : l'ordonnance du 21 Avril 1944, accorde le droit de vote aux Femmes Françaises, qu'elles exerceront pour la première fois le 20 avril 1945 à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, en octobre 1945 elles participent au scrutin national. Sous la Révolution, à la suite du discours de l'abbé Sieyès de 1789, distinguant entre citoyens « actifs » et « passifs », les femmes furent classées, comme les enfants, les étrangers et tous ceux

monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux Empires. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui va mettre neuf ans, de 1870 à 1879, pour admettre de renoncer à la royauté et proposer une troisième constitution républicaine. Les délibérations vont progressivement aboutir à instaurer une République parlementaire de type bicaméral, où les deux chambres de l'Assemblée Nationale, la Chambre des députés et le Sénat, ont quasiment les mêmes prérogatives.

transition de la troisième à la quatrième République. Il y a une différence entre les principes voulus à l’origine et les faits qui se sont produits par la suite. L’assemblée constituante, élue le 8 février 1871, mettra quelques années à rédiger une Constitution. Il est vrai qu’elle devra faire face à une situation difficile compte tenu des divisions de l’Assemblée entre républicains, bonapartistes et monarchistes, eux-mêmes divisés entre légitimistes et orléanistes. La IIIe République sera véritablement

Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor