Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre Iii

Tiers Etat demande dans ses Cahiers de Doléances la mise en place d'une constitution qui limite les pouvoirs du roi, définit les droits du peuple et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une Constitution solide ne sera pas établie. 23 juin 1789 :Le Clergé se rallie au Tiers

Le tiers état majoritaire est doublé et représente a lui seul la moitié de l'assemblée avec le clergé et la noblesse. On réunit les représentants élut. Au moi de juin a lieu une première réunion. Le tiers état ( 1/2 de l'assemblée ) établit une Constitution. Les état généraux deviennent donc une assemblée nationale constituante le 17 juin 1789. 1e révolution Suite a cela il y a une prise de la Bastille par le peuple Le 4 août 1789--> suppression des privilèges => + d'ordre 2ème révolution Le 26

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

En France la décentralisation va rester très limité jusqu'aux années 1980 car a la révolution le principe était l'état est un état unitaire, souverain, indivisible. En 1833 on va restaurer les élections pour les conseillers municipaux et généraux. III ème République : en 1871 pour les départements et 1884 pour les communes on va donner des compétences accrus à ces collectivités. Elles sont étroitement contrôler par l'état. Au 20ème l'état a d'autres préoccupation que de renforcer l'autonomie des

( date de convocation de ces Etats généraux ) et mai 1789, cela va être un an où chaque baillage doit envoyer un député et l' opinion publique va s' interroger sur la forme de ces Etats généraux et comment va t on voter. Traditionnellement, il y a 3 voix ( une voix pour le clergé, la noblesse et le tiers état ). Il faut que les Etats généraux soit réunit en trois ordres disposant chacun d' une seule voix et ces trois ordres délibère dans trois salles différentes. Cette conception met le tiers

(art. 3 DDHC, Août 1789) conformément à la proposition «la Nation existe avant tout , elle est l’origine de tout» (Qu’est ce que le Tiers-Etat, Janvier 1789), ce qui consacre d’autre part l’atemporalité de la souveraineté nationale désormais opposée à l’éternité de la souveraineté monarchique de droit divin. Après la capitulation de Louis XVI en Juin, l’assemblé nationale constituante produit d’abord la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en Aout 1789 avant la Constitution du 3 Septembre

arts, la valeur du droit ne résulte pas du niveau de civilisation matériel. * L’histoire du droit éclaire les enjeux du monde actuel (instrument de comparaison). Et donne une culture durable. Programme 1) Présenter les sources de la Constitution. 2) Etudier l’évolution des idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine * Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de Dieu, des Hommes? * Le titulaire du pouvoir

en touchant le personnel, il va exiler tous les magistrats récalcitrant, ainsi que la supprimation de la patrimonialité des offices. Principe de la gratuité de la justice. Cette réforme s'applique mais quand Louis XVI arrive, Mopou est renvoyé III. La division de la société en plusieurs ordres « celui qui prie, celui qui se bat et celui qui travail » Abolition du droit féodale le 4 Août 1789, ce droit existé toujours avant cette date. C'est l'idée que le fait qu'il est encore des seigneurs

Première partie : Elaboration du droit constitutionnel contemporain Titre I : Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux)

vote par état et non par personnes). Les membres du tier état et certains du clergé décident de se réunir illégalement lors du serment du jeu de pomme le 20 juin 1789. Ils déclarent former une assemblée nationale dont le rôle est de donner une constitution à la France : lois qui fixent et encadrent le pouvoir. A qui Louis XVI demande-il de l’aide pour surveiller la population ? Louis XVI demande l’aide des Régiments étrangers pour surveiller la population. Louis XVI déclare l’Assemblée nationale