Constitution du Canada

Droit constitutionnel Introduction : Bibliographie : _ Georges Gicquel. _ Dominique Turpin. _ Le texte de la Constitution. Il y a 2 grandes parties : _ La théorie générale du droit constitutionnel (composé de 5 chapitres). _ L’étude des institutions de la 5ème République Française. 1ère partie : la théorie générale du droit constitutionnel : Chapitre 1 : le droit de l'état : Le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables

séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) o Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2). 2. La population : o Il ne saurait y avoir d'Etat sans population o Sa dimension importe peu : La population de la République Populaire de Chine dépasse le milliard, alors que celle de l'Ile de Nauru (en Océanie) atteint à peine

territoires et dépendances, ainsi que le chef du Commonwealth of Nations regroupant 53 États. À son accession au trône britannique le 6 février 1952, Élisabeth II devient la reine de sept États indépendants du Commonwealth : le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud, le Pakistan et le Sri Lanka (à l'époque Ceylan). Entre 1956 et 1992, le nombre de ses royaumes change car des territoires obtiennent leur indépendance et certains royaumes deviennent des républiques

une organisation verticale du système, (A) ; et la fait que la constitution soit la norme suprême et repose sur un élément hypothétique (B). A) Le principe « d’étages et de couches des normes juridiques » : Dans le document 1, Kelsen dit que la hiérarchie de normes suppose : * Que chaque norme tire sa validité de sa conformité à sa norme supérieure. Les règlements précisent donc une loi elle-même conforme à la constitution « la validité d’une norme qui est crée conformément à une autre

parlementaire ou régime présidentiel? c'est la question du moment. Pour y voir plus clair, voici la définition des deux régimes. Définition de régime présidentiel Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas

né à Paris le 17 août 16451 et mort à Versailles le 11 mai 16961, est un moraliste français du XVII ème siècle. Sa principale œuvre est nommée « les caractères » En s’intéressent de plus près sur le domaine militaire et en s’appuyant sur sa constitution et sur sa représentation et le rôle qu’elle reflète dans la société . Le regard d’après l’auteur il compare les hommes avec des animaux. Dans les « caractères » , l’auteur rabaisse les hommes en les appelant les  «  petits hommes  »

par les américains, perd son empire colonial et les territoires acquis entre 1895 et 1910 : Formose redevient chinoise, Sakhaline et les îles Kouriles sont annexées par l’URSS. Les américains imposent de profondes réformes au Japon : nouvelle constitution démocratique, qui interdit le recours à la guerre, interdiction de l’armée. Au lendemain de la guerre, les anciennes puissances d’avant 1939 accusent une perte d’influence irréversible. La France et le Royaume-Uni affaiblis économiquement

déterminer le contenu qui peut être donné à ces notions. Parmi les Etats qui ont répondu au questionnaire, les Etats suivants sont des Etats fédéraux: l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, la Russie, la Suisse, l'Argentine, la Bosnie et Herzégovine, le Canada et les Etats-Unis. Sont des Etats régionaux: l'Italie et l'Espagne. 2. Le choix du système fédéral ou régional a. Les Etats fédéraux La plupart des systèmes fédéraux considérés se sont constitués par association d'Etats ou de collectivités

Lumières jusqu’à fin 2nde GM, des codes ont circulé dans l’Europe et en dehors de l’Europe. Des pays se sont inspirés des codes de pays européens. On parle du Code Napoléon. Cette circulation de modèles juridiques a permis la continuation de la constitution de ce fond juridique commun. L’identité du droit romano germanique s’est façonnée ainsi. Code prussien, code napoléon, code autrichien avaient à l’époque une influence certaine a l’époque mais c’est le code napoléon qui a eu le plus grand rayonnement

se sont dotés d'une Constitution écrite, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu. Ce contrôle est assuré par la « justice constitutionnelle ». Cette justice constitutionnelle est l'ensemble des institutions et des techniques grâces aux quelles est assuré la suprématie de la constitution. Il ne suffit pas