Constitution du Royaume-Uni

• Droit constitutionnel : discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir public. La constitution est le statut de l’Etat. Peu avant le révolution de 1789 l’expression « droit constitutionnel » apparaît. (A l’époque les juriste parlaient de loi fondamentale du royaume.) 1. Loi du succession au trone : loi salique (exclu les femmes du trone – 1316) 2. Principe de l’inaliénabilité du domane dela couronne : interdit au

guerre. Les Alliés, c’est-à-dire les pays qui appuient la Triple-Entente (France, Royaume-Uni et Russie), s’opposent aux Puissances centrales (Allemagne, Autriche-Hongrie et Empire ottoman). Les dirigeants de l’époque prédisent un conflit de courte durée. Or, il perdure, et bientôt toutes les ressources des nations sont mobilisées dans l’effort de guerre. — L’impérialisme 2 Au Xe siècle, le Royaume-Uni et son empire colonial est la première puissance mondiale. Or, l’Allemagne cherche

législatif et judiciaire). C'est sur ces fondements que se base, aujourd'hui, la majorité des régimes qui se veut démocratique dans le monde. Cependant, pour illustrer le régime démocratique d'aujourd'hui, Winston Churchill (Premier ministre du Royaume Uni pendant la Seconde Guerre Mondiale) a déclaré à la Chambre des Communes à Londres, le 11 novembre 1947, « La démocratie est le pire des régimes - à l'exception de tous les autres déjà essayés dans le passé ». En effet, selon W. Churchill, même si

du 25 mai 1864 abroge le délit de coalition et autorisé le droit de grève. 1870 3 eme république et les libertés proclamées sont enfin mises en œuvre loi waldeck rousseau de 1901 autorise la constitution des syndicats dans le commerce et l’industrie Préambule constitution de 1946 1948 : declaration uni des droits de l’homme 1950 convention euro des droits de l’homme * 1961 charte sociale euro 3 janvier 1975 : pacte international des droits relatifs aux dr eco, culturels et sociaux 2000

Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits des textes fondamentaux de la Grande-Bretagne : Grande Charte (1215), Habeas Corpus (1679), Bill of Rights (1689), l’Acte d’Etablissement de 1701, Parliament Act du 18 août 1911. Document 6 : AURELIEN Antoine, «

c. La réalisation du gage. II. LE COMPTE BANCAIRE, CAUSE DE LA GARANTIE DANS LE RAPPORT TITULAIRE DU COMPTE-BANQUIER. A. Le système de garantie sur compte bancaire dans l’Afrique centrale : un système en construction. 1. La constitution des réserves obligatoires. 2. Le rôle de préteur en dernier ressort de la B.E.A.C. B. Le système de garantie sur compte bancaire dans les pays occidentaux, membres du comité de BALE : un système stable. 1. Couverture. a. Catégories

verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat. L’Etat unitaire Le principe d’unité Un Etat unitaire est un Etat qui ne dispose que d’une seule source de pouvoir, une seule constitution, un seul chef d’Etat, une seule organisation judiciaire, un seul centre d’impulsion politique. Le principe d’unité est qu’il n’y a pas de pouvoir autre que celui de l’Etat central. Ex : La France jusqu’en 1982 et les lois de décentralisation

Droit constitutionnel Introduction : Bibliographie : _ Georges Gicquel. _ Dominique Turpin. _ Le texte de la Constitution. Il y a 2 grandes parties : _ La théorie générale du droit constitutionnel (composé de 5 chapitres). _ L’étude des institutions de la 5ème République Française. 1ère partie : la théorie générale du droit constitutionnel : Chapitre 1 : le droit de l'état : Le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables

conservateur et autoritaire. Il annule les mesures sociales prises au printemps 1848, il limite drastiquement la liberté d'expression (loi sur la presse et censure des théâtres). L'Assemblée, où depuis le 17 mai une commission élabore le texte d'une Constitution, vote celui-ci le 4 novembre. À côté d'un président de la République, chef de l'Exécutif, élu pour quatre ans au suffrage universel masculin et non rééligible immédiatement, siège une Assemblée législative élue pour trois ans au suffrage universel

pas tellement dans le domaine politique et social. L'opposition de De Gaule, dans les années 1960, à l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE, trouvant qu'il est trop proche des USA. 3)L'extension de la CEE de 1972 à 1989 (p153 n°5) L'élargissement: En 1957, on part de 6 pays qui se trouve à l'Ouest. En 1973, De Gaule n'est plus au pouvoir, donc la CEE peut s'étendre vers le Royaume-Uni (9 pays). En 1981, la Grèce rentre dans la CEE, est possible car elle a adopté un régime démocratique (10 pays)