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Controle de constitutionnalité avant 1958

15005 mots 61 pages
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SEANCE N° 2 Le Régime parlementaire
Documents : I. L’Allemagne

Document 1 : La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne de 1949. (Extraits) Document 2 : Les résultats des élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009

II.

La Grande Bretagne

Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits des textes fondamentaux de la Grande-Bretagne : Grande Charte (1215), Habeas Corpus (1679), Bill of Rights (1689), l’Acte d’Etablissement de 1701, Parliament Act du 18 août 1911. Document 6 : AURELIEN Antoine, « La réforme de la Chambre des Lords : chronique d’une révolution au long cours », Revue de droit public, 2008, pp. 1333-1358
Lectures recommandées : A. LE DIVELLEC « Vues générales sur le parlementarisme en Allemagne », RDP, 2004, p. 243-273. M. FROMONT, « Les institutions de la République fédérale d’Allemagne », La Documentation Française, Document d’études n° 1-11, 1999. A. DITMANN, « Le recours constitutionnel en droit allemand », Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 10, 2000, pp. 72-81. P. LAVAUX, « 35 ans de parlementarisme rationalisé en RFA : un bilan », RDP, 1985, p. 1023-1073. G. MARCOU, « L’évolution récente du fédéralisme allemand sous l’influence de l’intégration européenne et de l’unification », RDP, 1995, p. 883-919. G. SCOFFONI (sous dir.), « L’actualité constitutionnelle dans les pays de Common Law et de droit mixte », Revue Française de droit constitutionnel, n°71, juillet 2007, p. 623-637. L. BELL, « La révolution constitutionnelle au Royaume-Uni », RDP, 2000, p. 413-436. M.CHARLOT, Le pouvoir politique en Grande-Bretagne, PUF, 1990. M-P DESWARTE, « La révision de 2007 contre la souveraineté de l’Etat », Revue Française de droit constitutionnel, n°73, jan. 2008, p. 145-157. 1

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I. L’Allemagne Document n° 1 : La loi fondamentale de

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    de la monarchie II. Les idées politiques des Lumières A. Le contrat social B. La séparation des pouvoirs (renvoi) Section 2 : La naissance du droit constitutionnel moderne I. Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation II. La Constitution du 3 septembre 1791, source première du droit public de la France A. La légitimation de l’action révolutionnaire par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 1) Les sources de la DDHC 2)….

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