Constitution du Sénégal

dominicaine ) est également entrée sous la domination française pendant une courte période, après avoir été donné à la France par l'Espagne en 1795. Afrique et en Asie Expansion coloniale française ne s'est pas limitée à l' Nouveau Monde . Dans Sénégal en Afrique de l'Ouest , les Français ont commencé à établir des comptoirs commerciaux le long de la côte en 1624. En 1664, la Compagnie française des Indes a été créé pour concurrencer pour le commerce dans l' Est . Les colonies ont été établies en

pour faire face à la situation de belligérance. A la veille du conflit, l’AOF était constituée de 5 colonies civiles et de 2 territoires militaires (Sénégal, Guinée, Côte d’Ivoire, Dahomey et le Haut –Sénégal et le Niger, la Mauritanie) Parmi les colonies sollicitées figurent en premier lieu le Sénégal, le Soudan et la Guinée Le projet de constitution d’armées noires, émis en 1902 en France, se consolide à partir des années 1910 suite à la montée des périls dans le continent européen. Pour le colonel

1956, son père devient ministre de la santé du Sénégal ce qui permet à Mariama d'intégrer le lycée français de Dakar puis, de par ses brillants résultats, l'école Normale féminine de Rufisque en 1943, dans le but de devenir institutrice. A la suite de résultats brillant, elle optient son diplôme en 1947 et enseigne dans le primaire pendant douze ans. A la suite de quoi, elle demande son passage à l'inspection régionale de l'enseignement du Sénégal à cause de problème de santé. De plus, étant

la constitution de partie civile et une citation directe. Dès que l’action pénale est introduite, le ministère public procède à une enquête afin de constituer le dossier qui sera, le cas échéant, soumis au juge répressif : c’est l’information judiciaire. Il ne faut pas confondre l’information judiciaire avec l’instruction. Les affaires les plus graves sont en effet placées à l’instruction. Le juge d’instruction est saisi par le ministère public ou par une plainte avec constitution de partie

Par Babacar Kanté, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire de l’université Gaston Berger de Saint-Louis du SENEGAL. Année universitaire 2002/ 2003 I- Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire

/ Association Henri CAPITANT, Vocabulaire juridique, éd. P.U.F., coll. Quadrige, 8ème éd. 2007. C.O.C.C., Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal, http://www.justice.gouv.sn/droitp/COCC.PDF C.F., Code de la Famille du Sénégal, http://www.justice.gouv.sn/droitp/CODE%20FAMILLE.PDF C.P.C., Code de Procédure Civile du Sénégal http://www.justice.gouv.sn/droitp/CPC.PDF C.Civ, Code civil français, http://www.legifrance.gouv.fr III –  PRINCIPALES REVUES JURIDIQUES  Annales Africaines 

la magistrature est garantie dans la constitution et dans la loi sur le statut des magistrats. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l’organe chargé de gérer la carrière des magistrats et veiller au maintien de la discipline au sein de la magistrature. Mais le fonctionnement du CSM et sa composition réduisent son autonomie et le placent sous la dépendance de l’exécutif. Les garanties d’indépendance des magistrats proclamées dans la constitution sont ainsi battues en brèche du fait

enjeu capital. En coopération avec des partenaires issus des institutions de la République (entre autres Parlement et Ministères), des organisations de la société civile et des médias, la Friedrich Ebert-Stiftung œuvre pour la Bonne Gouvernance au Sénégal. |La Bonne Gouvernance peut être définie comme : | |La responsabilité du gouvernement | |La transparence | |L´efficience

actuelle, de 100 000 m3 par jour. • La question portant sur la cohérence des projets sur la politique en eau a été soulignée. Le Sénégal mène t-il une politique cohérente de l’eau avec les 3 projets majeurs du secteur que sont le projet Sectoriel, le canal du Cayor et les Vallées fossiles ? Dans le Soleil du 6 décembre 2000 à la page 8. • L’Etat du Sénégal et la Banque Mondiale ont signé un accord de crédit d’un montant de 247 millions de dollars, soit 172,9 milliards de francs pour le

mesurée à travers le rapport : masse total des impôts /revenu national. Globalement cette pression fiscale a des répercussions directes sur l’économie nationale d’où l’intérêt de l’étude de l’impact de la politique fiscale dans un pays comme le Sénégal. SECTION I LE SYSTEME FISCAL A- LA CLASSIFICATION DE L’IMPÔT L’impôt est une contribution pécuniaire prélevée d’une manière obligatoire et ne donnant pas lieu à remboursement. La classification de l’impôt a subi dans le temps