Constitution espagnole de 1978

l’assemblée constituante qui a fait la première constitution. Le comité de salut public, il prend le dessus sur les autres comités jusqu’à la suppression de tous les autres, concentration énorme du pouvoir, dans les comités ce sont des députés. Ils concentrent l’intégrité du pouvoir en 1792 on crée un conseil exécutif provisoire ou il n’y aura que 6 membres. En 1794 il y a la suppression des ministres. . Prééminence de l’assemblé : La constitution de l’an 1 (1793). Elle reprend les idéaux révolutionnaires

Enjeux argentins: ambitions territoriales et patriotiques C. Les facteurs annonciateurs de rupture 1. Le contexte politique: une dictature agressive et en difficulté a. La situation politique en Argentine: la dictature militaire b. 1978: un précédent diplomatique: une première provocation c. 1981: Les difficultés du régime 2. Les atouts argentins: la situation internationale a. Le soutien international b. Une impression de retrait britannique II. Mars - juin:

France devrait se doter dans les semaines qui suivent. Ce discours a un fort retentissement, d’autant plus grand que le contexte politique est délicat : après le rejet par le peuple du premier projet de constitution, à l’élaboration laborieuse, la France semble indécise, dans l’attente de sa constitution mais aussi de la formation du nouveau gouvernement. En effet, Bayeux fut la première ville libérée le 7 juin 1944 par les Alliés: le discours est donc prononcé à l'occasion du second anniversaire de

amené à comprendre différentes institutions, membres d’une assemblée, droit électorales. Lorsque le Sénat ou l’Assemblée N vote ils appliquent des droits, et toute une procédure de dispositions générales et techniques qui ne figurent pas dans la constitution mais au sein de l’Assemblée. Le droit constitutionnel implique : Droit électoral Droit parlementaire – financement des élections politiques Pour être candidat il faut respecter des dispositions établies au sein de l’assemblée Nationale et le

Roi. La loi exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. De cette vision découle la bonne gouvernance ou l’état de droit, L’état soumis au droit, les citoyens sont protégés de l’arbitraire par la règle de la primauté du droit dans notre société. « un gvt sans loi est je suppose un mystère incompatible » John Locke Avènement de la loi : 4 juillet 1776 et 14 juillet 1789. Fin de l’arbitraire royal. La constitution ricaine de 1787. La 1ère constit écrite la constit corse de 1755

Introduction : Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’État, c'est une branche maîtresse du droit car il est issu de la Constitution et celle-ci est la norme suprême dans le droit juridique, toutes les normes juridiques doivent lui être conformes. Une loi non conforme à la Constitution n'est pas valide. Une loi civile ne s'applique que si elle n'est pas contraire à la Constitution. De plus, le droit constitutionnel a évolué, on dit qu'il y en a un ancien et un moderne. Le droit constitutionnel moderne

des monnaies des pays membres de la Communauté économique européenne (CEE). Le serpent monétaire (1972-1978) fut un dispositif économique qui limitait ces fluctuations de taux de change entre les pays membres de la CEE. Les mesures de contrôle des mouvements de capitaux (contrôle de change) sont abandonnées à la fin des années 1980. La nécessité d’un nouveau système s’impose. En juillet 1978, le Conseil Européen de Brême fixe le nouveau SME, il entre en vigueur le 13/03/1979. Profitant de l’expérience

Professeur à l’Université de Bologne (Italie) LES LIGNES D’ÉVOLUTION DES SYSTÈMES LOCAUX EN EUROPE : LES RÉGIONALISATIONS L’Europe qui, actuellement, est confrontée aux défis de l’élargissement de l’Union européenne et de l’élaboration de sa Constitution, diffère profondément de celle qui, il y a presque 50 ans, fit ses premiers pas vers une convergence des politiques, des ressources, des règles, des structures gouvernementales. L’on ne se réfèrera pas, ici, aux transformations qui ont touché le

qu'un individu peut éprouver pour se pays. Elle se fonde souvent principalement sur la langue et la culture ( coutume, tradition, mode de vie...) En Espagne, les langues parlées sont multiples. En effet il n'y a pas comme on le croit une langue espagnole mais en fait il y en a plusieurs. Le castillan qui est le plus couramment parlé et est la langue reconnu comme officielle, mais on remarque que par exemple en catalogne on parle catalan, dans la communauté de valence on parle le valencien. Donc

international, et notamment communautaire a complexifié la hiérarchie des normes du point de vue du droit interne. Faisant face à des requêtes de plus en plus nombreuses de contrôle de conventionalité, le conseil d'état, dans son arrêt Cohn-Bendit de 1978, avait fixé sa position par rapport aux directives européennes et leurs applicabilité, en particulier interdisant au justiciable de se prévaloir des directives qui n’étaient non encore été transposés ; Récemment le Conseil d’Etat à revue sa position