Constitution espagnole de 1978

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000, Préambule, 6e alinéa devoirs « à l’égard… de la communauté humaine et des générations futures ») et internes (préambule de la Constitution de 1946, alinéa 5 ; art. 2 de la Charte de l’environnement, désormais intégrée au 1er alinéa du préambule de la Constitution de 1958). Il est possible d’appliquer aux droits et libertés fondamentaux la formulation employée par Olivier Jouanjan à propos de l’État de droit : « Les concepts politiques et constitutionnels

d’Europe dans l’hémisphère austral Pays de l’argent, fleuve de l’argent, noms qui font rêver et témoignent des espoirs et des illusions des conquistadores lorsqu’ils découvrirent l’Argentine et le Río de la Plata. Qu’était l’Argentine à l’arrivée des Espagnols ? De vastes étendues sauvages à perte de vue auxquelles seules la cordillère des Andes et l’océan font obstacle. Des terres australes aux confins de la civilisation, du monde et de l’Amérique, qui ont conservé jusqu’à nos jours ce caractère farouche

maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : * La Révolution française : 1688. *

François Ier, duc d’Angoulême offre une revanche au roi de France et est vainqueur à Marignan contre le camps italo-germanique, mené par CHARLES DE HABSBOURG (Charles QUINT), qui consacre le partage de l’influence en Italie avec un traité de paix. Les Espagnoles restent en Italie du Sud, et les français s’installent dans le duché de Milan. Il s’agit du début d’un conflit qui va opposer le Royaume de France et l’empereur Charles QUINT, pendant 40 ans, d’une manière violente et sans solution. Vers une Europe

pays ont permis à la solidarité entre socialistes de fonctionner. C’est ainsi que la gauche française aide, clandestinement les socialistes espagnols pendant la guerre civile, que les Suédois accueillent les sociaux-démocrates allemands ou autrichiens qui luttent contre le nazisme ou qu’à nouveau la France sert de base à la reconstruction de la gauche espagnole, portugaise ou grecque pendant les années 60 et 70. Les sociaux-démocrates perçoivent l’Europe comme autre chose qu’un vaste marché sans

que si y a un traité international qui lui permet d'agir . Comme pour la Belgique , l'Espagne pouvait juger l'inculpé même si n’était pas sur le territoire espagnole, c'est sur le fondement de cette loi que le juge Garzon a lancé un mandat d'arrêt sur le président Chilien Pinochet, il était au R-U, le juge d'instruction espagnole avait lancé un mandat d'arrêt , il a était transmis a la police britannique et celle ci l'a arrêter , l'affaire va aller devant les juge Britanique car Pinochet conteste

constitutionnel contemporai ne peut plus se concevoir en tant que droit sans que la violation de la constitution soit sanctionné par un juge. Même si l'auteur de la norme juridique, est le législateur. Le conseil constitutionnel a estimé dans une décision du 26 mars 2003 « loi constitutionnel relative a l'org décentralisée de la republique » Il n'avait pas le pouvoir de statuer sur une révision de la constitution. 2/Le triple objet du droit constitutionnel. a)institution : (droit constitutionnel institutionnel)

L’articulation du droti de l’UE avec le droit interne.     Lequel prime sur l’autre? Arrêt Arcelor. La solution qui prévaut est qu’en droti interne les  juridicitons internes font prévaloir la Constitution sur le droti de l’UE et en droit de l’Union, la  CJUE fait prevaloir le droit de l’UE : ​ Arrêt CJCE 1978 Simmenthal. ​ Mais cette solution  simple se complexifie des lors qu’est en jeu la protection des droits fondamentaux. La Cour a  répondu en tout état de cause, même si le dr interne est plus protecteur

par les clients. « Voilà quelques années, ils demandent une livraison trois jours après la commande, voire deux jours après. Aujourd’hui, c’est réduit à u jour ». Cette compression des délais résulte de l’accroissement de la concurrence, notamment espagnole. « Les employeurs français essaient de compenser e serrant au plus juste l’organisation du travail et els moyens humains ». Francine Aizicovici, « Livrer des marchandises… avec un chronomètre dans l’estomac », Le Monde, 22 juin 2004 DOCUMENT

brutale a reconversion D politique et écotiomique, depuis trois ans, de ce pays balloté dans une zone de tempêtes d’ordre climatique,, politique, ethnique et social. Un régime autoritaire, issu des cozlps $Etat militaires qui se sont succédés depuis 1978, s’est engagé dans une entreprise de démocratisation de la vie politique dont nous tenterons de comprendre les ressorts et de dresser un bilan tout provisoire. Un pays isolb sur la scène internationale, après ses engagements de stricte neutralité D