Constitution française du 3 septembre 1791

Séquence 1 : L’Europe bouleversée par la Révolution française (1789-1815) Problématique de séquence : Comment l’émergence d’un nouvel ordre social et de nouveaux modèles politiques transforme t-elle l’Europe ?Capacités travaillées dans la séquence Connaître et se repérer - Identifier et nommer les périodes historiques, les continuités et ruptures chronologiques. - Identifier et expliciter les dates et acteurs clés des grands Événements Contextualiser - Identifier les contraintes et les ressources

bourgeoisie montante : tiers état) 21 juin 1789 : serment du jeu de paume, les 3 ordres fusionnent (idée de nation apparaît), décide de rester ensemble tant qu'une constitution ne sera pas mise en place. 4 aout : déclaration des droits de l'homme. Corpus destiné à guider la société française pour les années à venir (encore aujourd'hui) 1791 : 1er constitution française Quinzaine de constitutions de 1791 à nos jours. 1792 : dissolution de la monarchie, 1ère république 1793 : La terreur

Séance 3 : LA CONSTITUANTE ET LA LEGISLATIVE I. CHRONOLOGIE → 1789 - 28 août - 11 septembre 1789 : débat sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale - 9 septembre : l’Assemblée décrète la permanence du corps législatif - 10 septembre : vote en faveur d’une chambre unique - 11 septembre : adoption du veto suspensif - 12 septembre : les Monarchiens quittent le comité de constitution - 15 septembre : formation d’un nouveau comité de constitution - 1 octobre : décrets contenant les

LA NOTION DE CONSTITUTION 1. Le règne de la constitution . Le professeur Gicquel, n’hésite pas à écrire que la constitution domine l’architecture juridique des Etats modernes : « son règne a succédé à celui de la loi »[1]. Elle a pris sa revanche sur l’arbitraire du parti unique en Afrique, et en Europe de l’Est. 2. Préalables terminologiques. a) La distinction constitution écrite / constitution coutumière. - La constitution écrite : décrit les règles de gouvernement, et les droits des individus

B- 1789. 1- Révoltes. 2- Autres événements. 3- Révolution des droits. C- Vie et mort de la monarchie. 1- Qu’est-ce que c’est ? 2- Autres. 3- Mort de la monarchie constitutionnelle. En 1789, avant le début de tout soulèvement du peuple, le Roi est considéré comme le représentant de Dieu sur Terre. S’attaquer à lui, ou même lui désobéir paraît totalement inconcevable pour la population Française. Pourtant, en 1789, tout change. Ce Roi que l’on pensait intouchable

III de Pologne 26. Christian II Ernest de Brandebourg-Bayreuth 13. Eberhardine de Brandebourg-Bayreuth 27. Sophie Louise de Wurtemberg 3. Marie-Josèphe de Saxe 28. Léopold Ier du Saint-Empire 14. Joseph Ier du Saint-Empire 29. Eléonore de Neubourg 7. Marie-Josèphe d'Autriche

La Constitution (adoptée le 3 Septembre 1791) est la mise en œuvre d'un certain nombre de principes qui sont restés les principes traditionnels du droit public Français. Ils ont continué d'influencer tous les constituants français qui se sont succédés. Souveraineté nationale mise en œuvre par la représentation, séparation des pouvoirs, suprématie de la Constitution, telles sont les lignes directrices de la Constitution de 1791. 1§ Fondements et caractéristiques A) Souveraineté nationale

«Commenter l’article 3 de la Constitution» La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant

dans le même temps la notion d'Etat, arrivé à certain degré d'autonomie, l'Etat n'avait plus besoin de la monarchie. Louis XIV avait déjà conscience de cette évolution « je meurs mais l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles. La société est étrangère au pouvoir et demande des réformes. Un élément nouveau surgit, c'est la remise en cause doctrinale des fondements

encadré par un texte majeur donc 1789 marque début de l'histoire constitutionnelle de la France. Nbr de régimes: environ 16 entre 1789 et 1958. Entre 1789 et 1875, les régimes alternent. Avant 1789 déjà quelques éléments constitutionnels. Constitution : définit des règles d'attribution du pouvoir + proclamation des droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux opposables au pouvoir royal. Lois fondamentales du royaume (remontent au Moyen Age): règles sur l'attribution de la couronne (du