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Commentaire article 3 de la Constitutiton de 1958

1633 mots 7 pages
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«Commenter l’article 3 de la Constitution»
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

L'élargissement de la démocratie politique dans l'histoire constitutionnelle dela France est certes fragile, mais réel. Cette démocratie suppose une condition sine qua non: la souveraineté. La souveraineté a en effet trois significations : elle est caractérisée par son indépendance "Souveranitat", ses compétences "Gewalt", et par l'autorité de son titulaire "Hershaft". En effet, la notion de souveraineté n'est pas récente, elle apparaît bien avant la Révolution française, depuis les monarchomaques du XVème siècle jusqu'aux penseurs et philosophes des Lumières du XVIIIème siècle.
La Souveraineté nationale est un régime dans lequel les organes supérieurs de l'Etat ne tiennent pas leur pouvoirs d'un droit propre, mais l'exercent en qualité de représentant, impliquant deux conditions: le mandat représentatif et l'électorat fonction.
La Constitution de la Vème république a, dans son article 3, réalisée une synthèse entre souveraineté de la Nation, personne juridique distincte des individus qui la composent, et la souveraineté populaire. Cette synthèse suppose de même, la réalisation d'un suffrage universel à la fois masculin et féminin, et de préférence directe.
Quelles sont les conditions essentielles et implications de la souveraineté nationale ?
Dans un premier temps, nous verrons dans quelle mesure la souveraineté nationale est une condition essentielle de la démocratie(I) ; dans une deuxième partie, nous verrons en quoi le

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