Constitution Française Du 4 Novembre 1848

LA SECONDE REPUBLIQUE, UN REGIME POPULAIRE ? INTRO En février 1848, la Monarchie de Juillet a perdu tout soutien populaire. En effet, le conservatisme et l’immobilisme exacerbés du ministre Guizot mécontentent le peuple. Ce dernier désire un régime plus démocratique, plus libéral. La crise agricole et économique provoque l’exaspération populaire. Des banquets sont organisés et ceci malgré l’opposition de Guizot. Le peuple de Paris commence à monter des barricades et la situation tourne à l’insurrection

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font

HISTOIRE DE FRANCE ET D’ESPAGNE. VOLUME 2 Direcció General d’Educació Secundària Obligatòria i Batxillerat 2 Sommaire CONTEXTUALISATION : l’Europe au XIXº siècle PAGE 3 CHAPITRE 4 : la France à la recherche d’un régime stable (1848-1879) PAGE 4 I. La Seconde République : 1848-1852 PAGE 5 Vers l’épreuve externe PAGE 7 II. Le Second Empire : 1852-1870 PAGE 9 Vers l’épreuve externe

décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation

présente 4 facettes : Crise financière. Depuis 1777, le déficit ne cesse de croitre à cause du fait que la couronne est endettée et elle n' arrive pas à rembourser. Ce déficit s' aggrave du fait que l' impôt est extrêmement mal organisé et réparti, on a du mal à le percevoir ( la noblesse et le clergé ne paie d' impôts ). En 1786, le ministre des finances va voir Louis XVI pour lui annoncer que la France est au bord de la faillite puisque le déficit des finances public à voisine 1/4 des revenus

droit de vote des femmes en vertu des droits naturels inhérents au genre humain qui à la même époque inspirent la lutte contre le despotisme et l’esclavage (la Révolution ne fait cependant que ratifier la révolte de Toussaint L'Ouverture par décret du 4 février 1794); d'autres, comme David Williams, sans aller jusqu'au suffrage féminin, revendiquent néanmoins un certain nombre de droits, y compris politiques. Le Comité de salut public charge ainsi une commission, présidée par André Amar, de délibérer

Table des matières Introduction 2 Chapitre 1 - Les expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante

LE COMMENTAIRE DU DOCUMENT 5: LA MOTION DE CENSURE DU 4/10/1962 Le 4 octobre 1962, l'Assemblée nationale vote et adopte la première et unique motion de censure sous la Veme République contre le gouvernement de Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s'agit là d'une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitution et instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la

ont la double citoyenneté française et européenne (droit politique). La nation a la souveraineté politique par l'intermédiaire de ses reprèsentant élue au suffrage universel. Définir un citoyen Un citoyen d'un Etat, membre de la communauté, posséde des droits civils et des droits politique. Il doit voter car il détient une part de la souveraineté. 1789 | les citoyens sont libres et égaux. | 1791 | suffrage censitaire masculin. | 1848 | suffrage universel masculin

tribunaux de district et la procédure d'appel 4. Le tribunal de cassation § 2. Les tribunaux de commerce § 3. La justice répressive A. Les juridictions de droit commun 1. Les tribunaux de simple police 2. Les tribunaux de police correctionnelle 3. La répression criminelle a) Le code pénal b) La procédure B. Les juridictions d'attribution 1. La haute cour de justice 2. Les juridictions militaires a) Les conseils de discipline b) Les cours martiales § 4. L'évolution des juridictions de droit commun