Motion de censure du 4/10/1962

2083 mots 9 pages
LE COMMENTAIRE DU DOCUMENT 5: LA MOTION DE CENSURE DU 4/10/1962

Le 4 octobre 1962, l'Assemblée nationale vote et adopte la première et unique motion de censure sous la Veme République contre le gouvernement de Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s'agit là d'une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitution et instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la motion de censure désigne, dans les régimes parlementaires, le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. Censure vient du latin censor qui signifie magistrat romain, et au figuré celui qui blâme.
Pourquoi la motion de censure du 4 octobre 1962 est-elle la seule qui fut votée et adoptée sous la Veme République?
Il s'agira d'étudier les caractérisques de cette motion de censure (II) après avoir montrer qu'elle est due à un contexte particulier. (I)

I/ Les circonstances spécifiques
Il faudra ici insister sur le contexte politique de la révision constitutionnelle de 1962 (A) ainsi que l'apport de celle-ci (B).

A. Le contexte
Lorsque de Gaulle est appelé à revenir au pouvoir en 1958, il veut revenir légalement au pouvoir et pour cela doit être accepté par les partis et investi par l'Assemblée Nationale. C'est pourquoi son retour se fait au prix d'un compromis avec les partis politiques. Un compromis qui durera tout le long de la rédaction de la Constitution de la Veme République. l'élement clé de ce compromis est de faire en sorte que la nouvelle constitution instaure un régime parlementaire. Ils négocieront pendant toute la période de la rédaction de la Constitution. De plus, contrairement à ce que déclare la constitution, le Général de Gaulle en tant que président de la République « gouverne » vraiment, tout le monde s'attend à ce qu'il gouverne, puisqu'il est appelé à régler la «

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