Constitution Sociale Et Constitution Politique

un véritable catéchisme philosophique et politique. Texte voté au cours de l’été 1789, texte qui exprime parfaitement l’idéologie de ce qui est l’assemblée Révolutionnaire (est une assemblée constituante, issue de la réunion des Etats Généraux). Comment va-t-on voter ? Par catégorie ? Par tête ? Le Roi ferme la porte aux Députés des Etats Généraux, puis ils vont trouver la salle du jeu de paume, et se sépareront pas avant avoir écrit une Constitution : « Serment du jeu de paume » Au cours

Chap.2 La constitution La déclaration des droits de l’homme et du citoyens du 26 aout 1789 énonce fermement que « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l’homme n’est assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » art. 16 31 janvier 1964 de Gaulle a dit «  Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ». Définition : Constitution = Ensemble de règle qui définissent les statuts des gouvernant et définit les rapports entre gouvernant

Laure DELASTRE - Sophie MEDAN - Sophie LEHALLE - Blandine MELAY - Florent BABOUX – Claire DALLOZ EURINSA 2003 LA CONSTITUTION FRANCAISE 1°) Dates déterminantes de l’histoire constitutionnelle : Date 03/09/1791 1792 24/06/1793 Caractéristiques Souveraineté nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814 Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée

Constitutions et institutions politiques comparées. Cours numéro 1. Présentation du contenu du semestre Chaque séance abordant un thème, le premier concerne I- L’ordre étatique. Séance 1 Introduction. Séance 2 Qu’est-ce que l’Etat ? (les extraits sont en ligne). -Reprendre des auteurs classiques (16 ET 17ème siècle) et voir comment ces auteurs ont défini un état, un gouvernement (différents types de gouvernement et d’états), la souveraineté. Séance 3 Qu’est-ce qu’une constitution 

§1: L’Etat, phénomène volontaire. D’après les théories de J.J. Rousseau, T. Hobbes et John Lockes, les hommes s’organisent pour créer l’Etat par le contrat social (œuvre de Rousseau): A) L’état de nature. Pour Rousseau, notre état naturel nous pousse vers l’anarchie, vers la loi du plus fort. B) Contrat social: l’Etat. Selon Rousseau, il faut instituer une société légitime et juste. La théorie de Rousseau varie néanmoins de celle de Hobbes et Lockes : D’après

rédigée« Les fonctions de la constitution »« Une constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique » acquiesce le Général de Gaulle. En effet, selon certains auteurs, la constitution ne se résume pas non seulement aux règles juridiques mais aussi aux règles encadrant la vie politique. La constitution, au sens matériel, est l’ensemble des règles de droits écrites ou coutumières déterminant la forme de l’État, l’organisation de ses institutions, la dévolution du pouvoir politique et les conditions

quelqu’un droit ou non. C’est la seule discipline où l’on se bat pour les mots. Ce sont des choix de méthodes. Il y a une sorte de confusion entre l’objet et le sujet (’angle, nous aurions plusieurs définitions. Au delà, le droit est un phénomène social et donc un objet d’une certaine culture. Ce qu’ils ont plusieurs facettes, horriblement complexes, cette complexité propre à toutes les sciences humaines mais dont le droit est fondamentale fait que tout dépend de la perspective dans laquelle l’on

connues pour leur impact sur la vie politique française car elles instaurent la IIIème République, ne définissent pas précisément l'ensemble des Institutions qui doivent rythmer et encadrer la démocratie (le « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple ») en cette fin de XIXème siècle. En dépit de ces imprécisions constitutionnelles, la IIIème République fonctionne bien jusqu'en 1940, s'appuyant sur des coutumes acceptées par l'ensemble du corps social mais non écrites dans un texte de

| Commentaire : comparez les 2 déclarations des droits suivantes : -Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 Août 1789 -Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Constitution du 24 Juin 1793 Notes sur les devoirs rendus -devoir plat et descriptif -ne pas réciter le cours : il y a une problématique à laquelle il faut répondre (Il faut prendre du recul et se servir de la plaquette Sujet du jour Pourquoi les

naturel qui cherche à appliquer des règles idéales ». . Au sens juridique, l’ensemble des règles de conduite obligatoires pour les Hommes vivant dans une société à un moment donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les relations sociales. Et sanctionné par l’autorité public. Ex : le code de la route. Concept d’ordre juridique ou de système juridique : l’ensemble des règles françaises applicables. Droit objectif : l’ensemble des règles générales Droit naturel // Droit positif