Constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis

pénale, 8éme édition, 2012, Litec. Evelyne Garçon et Peltier, Droit de la peine, Litec, 2010. L'objectif c'est de retravailler les bases, les mécanismes de raisonnement afin de pouvoir traiter n'importe quel sujet de droit pénal. Et approfondissement des notions de droit pénal en travaillant sur un sujet général. Thème 1 : L'infraction, la responsabilité pénale et la peine. Trois concept fondamentaux : Infraction, peine et responsabilité pénale. Section I : La responsabilité pénale. La responsabilité

premier qui systématise les différentes branches du droit : le Droit Public se rapporte au droit commun, ils distinguent le Droit Public du Droit Privé et du Droit des Gens qui s’applique aux nations (les règles qui font fonctionner les relations entre Etats) et également du Droit Naturel (il s’applique à tous les être vivants) Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? L’expression de Droit Constitutionnel est apparue en France une quinzaine d’années avant la Révolution. On peut considérer qu’elle désigne

va designer les conditions d’existence de l’Etat, la forme de l’Etat et les modalités de fonctionnement. I. La notion d’Etat Section 1 – les différentes conceptions de l’Etat Il s’agit ici de se demander comment est né l’Etat, comment les Etats se sont formés, comment les hommes ont décidés de lui obéir. La naissance de l’Etat est le fruit d’un processus de construction, il est possible de dater l’apparition du phénomène étatique au XVème siècle. L’Etat, fruit d’un processus naturel ? Ou

politiques et de santé publique, et a effectué des analyses comparatives transnationales des mouvements sociaux. Ces sujets de prédilection sont : le tabagisme, la violence armée, la mortalité, le genre, l'histoire de la sexualité des adolescents aux Etats-Unis et le VIH/SIDA chez les usagers de drogue par injection. Son objectif est d'élaborer un cadre conceptuel pour identifier les principaux facteurs du changement social dans les politiques de prévention des maladies entre des pays à travers le temps

individus partage un passé, un présent et un avenir commun. Pour Maurice Hauriou «  la nation est une mentalité ». Pour Georges Burdau «  la nation relève plus de l’esprit que de la chair ». Nation : groupement humain par lequel les individus se sentent unis les uns aux autre par des liens a la fois matériels et spirituels et se conçoivent différents des individus qui compose les autres groupe nationaux. 3- L’élément institutionnel : l’organisation politique. Pour qu’un Etat existe il ne suffit pas

déterminant les comportements réprimés par un texte à valeur répressive, c'est-à-dire, que l’objet du droit pénal général est la détermination des infractions. Donc, les infractions se définissent comme les comportements déviants sanctionnés par une peine. SECTION I : COMPRENDRE LE DROIT PENAL. Le phénomène criminel est une donné sempiternelle de l’histoire. Il ne faut pas confondre moral et droit pénal car le droit pénal général réprime certains comportements qui sont tout à fait autorisé par la

constitutionnelle : Paragraphe 1 : Les deux modèles de justice constitutionnelle : A) Le modèle américain : Contrairement aux systèmes qui se sont développés en Europe, aux USA toutes les juridictions sont en mesure d’apprécier la constitutionnalité des textes législatifs. Cela s’explique dans la mesure où les juridictions américaines disposent d’une plénitude de juridiction. Elles sont habilitées à trancher l’ensemble des questions qui peuvent se poser à l’occasion d’un litige. Ce droit

quotidien a était fermé pour avoir publié l’interview d’une personne homosexuelle, dans ce pays l’homosexualité est d’ailleurs condamnée à la peine de mort. Toujours le même mois, 2 journalistes sont condamnés à mort pour avoir fait une interview pour un journal américain. La violation des droits et libertés touche donc toute la population dans ces Etats. Autre exemple en Birmanie qui est gouvernée par une dictature militaire ayant pris le pouvoir au milieu des années 90, en janvier 2008 les

faut toujours alimenter. Le plus fort ne peut jamais être tranquille. Le pouvoir de droit divin a permis la dévolution héréditaire du pouvoir par ordre de progéniture mâle. Ce pouvoir était légitime, l’expression « le roi est mort, vive le roi » voulait dire qu’un roi est mort mais qu’il y a tout de suite un autre. La théorie de Rousseau implique une démocratie. B. un pouvoir politique juridiquement encadré et démocratique Lorsque l’exercice du pouvoir politique devient une fonction et non une

recours à cet artifice présente l’avantage d’expliquer la pérennité de l’état, la pérennité des engagements pris par l’état et de fonder le principe d’égalité entre états par-delà les différences de population, d’étendue territoriale, de puissance miliaire, politique ou économique. Lorsque le président e la république signe un traité, la mort du président ne met pas un terme à l’engagement. Il permet la différenciation entre gouvernants et gouvernés. Section 1ère : les éléments constitutifs de l’état