Constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis

l'organisation de l'Etat, et c'est le droit de l'Etat et des particuliers. En droit public, on distingue le droit international public et le droit international interne. Le droit international public c'est le droit c'est les relations entre les Etats entre eux. Le droit public interne en revanche, c'est l'ensemble de règles de droit publiques qui va concerner l'organisation de l'Etat et l'exercice du pouvoir politique (pouvoir de l’Etat). C'est pourquoi au sein du droit public interne, on va

thèses qu’on a jamais pu vérifier. On a jamais pu étudier un état de nature. Dans l’histoire on ne trouve que l’existence d’un contrat. L’histoire va nous raconter d’autres informations. Paragraphe 2: L’apparition de l’Etat Historiquement les 1ers Etats apparaissent au cours du 13e siècle mais le concept d’Etat n’apparaît qu’en 1513, dans un ouvrage qui s’intitule « Le Prince »(MACHIAVEL). Quelques années plus tard en 1576,Jean BODIN , dans les 6 livres de la République dévoile un attribut essentiel

inconciliables 2 Le rideau de fer 3 Les doctrines Truman et Jdanov II La bipolarisation du monde: 1947-1962 1 en Europe : la fermeture du rideau de fer et l’enclave de Berlin-Ouest 2 L’expansion du modèle soviétique en Asie orientale 3 La mort de Staline, le dégel et ses limites III La détente : 1962- 1975 1 Le dialogue Est-Ouest 2 Des modèles remis en question par les opinions publiques 3 vers un monde multipolaire IV de la guerre fraîche (1975-1985) à l’effondrement

pouvoir et de ce fait, il est dur d’en changer. Apparemment, il est plus facile à l’étranger de préciser le contenu du principe de constitutionnalité et cela dans la mesure où les textes constitutionnels sont souvent plus récents. Ils affirment le principe de constitutionnalité en définissant assez clairement ses principaux éléments. Le principe de constitutionnalité impose le respect de la Constitution à un certain nombre d’institutions, aux actes législatifs, aux actes des autorités gouvernementales

tandis que droit privé concerne rapports juridiques entre personnes privées. On ne traitera pas par ex le droit civil, droit commercial, droit pénal… on doit retenir du droit public : Droit qui fait intervenir l’état Peut régir des rapports entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens. (droit administratif) Questions liées aux finances de l’état (finances publiques) Rapport de pouvoir au sommet et au sein de l’état. (droit constitutionnel, qui porte à la fois sur

certaines incriminations, la loi pénale ne précise pas le résultat qui faut atteindre pour être puni. Dans certaines incriminations, la loi pénale va préciser s’il faut une intention criminelle et cette intention criminelle va forcément augmenter la peine. La 2ème partie de l’énoncé précise la sanction. Les juges ne peuvent pas inventer des sanctions, elles doivent être prévues à l’avance dans la loi pour les crimes ou délits ou dans le règlement pour les contraventions. Cela étant la sanction prévue

avait auprès des révolutionnaires. La loi des 16 et 24 aout 1790 dont le contenu consiste à dire que les tribunaux n’ont pas à s’immiscer dans le PL (art 3). Une des conséquences c’est qu’on a refusé pendant longtemps au juge de controler la constitutionnalité d’une loi. La justice en France a une conception administrative. Pour DG et Debré, la justice ne fait qu’assister l’Etat. Depuis la Ve, on a un renouveau de la justice, les juges on voulu demander des comptes aux Hommes politiques. Les Hommes

même groupe et la violation de ses règles est sanctionnée. On définit le droit aussi par la sanction de la violation de la règle. Le droit pénal accentue cette définition du droit, dans la mesure où le qualificatif « pénal » est là pour qualifier la peine, la particularité de la sanction. Sanction pénale est la réponse particulière à un comportement défini spécifiquement, car considéré comme une atteinte à l’ordre social, à l’ordre public. Ce comportement est appelé l’infraction. Originalité du droit

des origines La philosophie du D peut être : d’où vient le D ? Quelles sont les valeurs et les fins du D ? Le fondement : il y a 2 grandes conceptions concurrentes chez les juristes pour la Q d’où vient le D ? Il n’y a pas de D en dehors des Etats pour les positivistes au contraire des juristes qui pensent que le D est dans la nature. Le D au quotidien, quand le pouv. écrit. Un juge peut estimer que la loi doit être appliqué ou non selon lui. §1 : Les jusnaturalismes 3 grandes écoles :

élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’?appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’?effort des rois pour constituer l’?Etat Français. En Europe c’?est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’?émanciper et s’?unifier.       Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique et des forces économiques   Sur le plan de la théorie de l’?Etat, les rapports entre l’?économie et la politique sont lié selon Marx. Mais le rapport entre