Constitutions De 1791 1793 1795

députés du tiers état se heurtent à la fermeture de la salle des Menus Plaisirs, ils vont se réunir dans la salle du jeu de paume, Bailly lit le Serment du jeu de Paume, les députés du tiers états jurent de ne se séparer qu'après avoir donné une constitution à la France, soit un texte organisant les relations entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. - le 23 juin 1789, le roi se rend dans la salle du jeu de paume et déclare le maintien des trois ordres et accepte quelques réforme comme

1789 est le texte fondamental de la Révolution française, il énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en oeuvres. S'en suit après deux autres Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1793 et 1795, toute dans un contexte précis. C'est la raison pour laquelle nous étudierons ici les Déclarations des droits de l'homme et du citoyen. Pour cela nous étudierons dans une première partie l'origine des 3 Déclaration des droits de l'homme et du

Régime (1789 - 1792) 1. L’Assemblée Nationale Constituante, la naissance du système représentatif français (1789-1791) 2. L’Assemblée Nationale Législative, les prémisses d’une monarchie constitutionnelle (1792) II- De la proclamation de la République jusqu’à la fin de la Révolution (1792 - 1799) 1. La Convention Nationale, l‘apparition de la première République en France (1792-1795) 2. Le Directoire, période de grande fragilité politique achevée par le coup d’état du 18 Brumaire par Napoléon

Le 20 juin, bafouant la volonté du roi qui leur a interdit de se réunir, l'Assemblée nationale se rassemble dans la salle du Jeu de Paume, près du palais de Versailles, et fait serment de ne pas se séparer tant qu'elle n'aura pas donné une constitution à la France. Trois jours plus tard, les députés des trois ordres se réunissent en présence du roi. À la fin de la séance, celui-ci ordonne aux ordres de siéger séparément. Toutefois, les représentants de la toute nouvelle Assemblée nationale

I) Les Constitutions des 3/14 septembre 1791 Ces Constitutions sont élaborées après 2 ans et 2 mois de discussion. Les nouveaux équilibres proposés s’inscrivent tous en contrepoint de la monarchie absolue, même après la fuite manquée de Varennes et malgré la pression de certains courants. Le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royal : le Roi n’incarne plus la loi mais y est soumis et doit prêter serment à la Nation. Louis XVI, Roi de France par la grâce de Dieu, devient Roi des Français

électeurs. Le mandat était impératif. Désormais le mandat représentatif remplace le mandat impératif. Ce que décident les députés correspond à la volonté nationale. D’ailleurs le principe selon lequel le mandat impératif est nul figure encore dans la constitution de 1958. Le 9 juillet l’assemblée nationale devient l’assemblée nationale constituante La volonté de la nation s’exprime à travers la loi, qui est l’expression de la volonté générale. Ce qui dominera sous la révolution c’est le légalisme, la prééminence

proposition de Sieyès.  Le clergé a décidé de venir rejoindre le Tiers-Etat, mais le Roi résiste toujours. Aussi le 20 juin 1789, on fait le serment du jeu de paume au cours duquel les députés “ jugent de ne pas se séparer avant d’avoir donner une constitution à la France ”. Le 23 juin 1789, le Roi déclare nulle et illégales les délibérations prisent par le Tiers-Etat mais le 25 juin l’Assemblée Nationale et rejointe par un groupe d’une cinquantaine de députés de la noblesse dirigé par le cousin du Roi :

Tiers Etat demande dans ses Cahiers de Doléances la mise en place d'une constitution qui limite les pouvoirs du roi, définit les droits du peuple et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une Constitution solide ne sera pas établie. 23 juin 1789 :Le Clergé se rallie au Tiers

catégorie ? Par tête ? Le Roi ferme la porte aux Députés des Etats Généraux, puis ils vont trouver la salle du jeu de paume, et se sépareront pas avant avoir écrit une Constitution : « Serment du jeu de paume » Au cours de l’été 1789, il y a certaines réactions dans les campagnes, à Paris on est inquiet de se mouvement. Cette Constitution va être écrit assez vite, car il y a la peur des paysans. Elle contient 17 articles. Dans cette assemblée constituante, il y a des juristes qui appartiennent au

par l'Angleterre (Il y a 703 loges maçonniques en 1789, le cousin du roi Louis XVI, Louis Philippe d'Orléans, qui deviendra Philippe-Egalité, votera la mort du roi et sera lui-même guillotiné, est le Grand Maître du Grand Orient de France de 1771 à 1793, son secrétaire très actif étant le frère Chaderlos de Laclos, auteur des sulfureuses Liaisons dangereuses); et, d'autre part, au sein de la bourgeoisie : - la grande et la moyenne bourgeoisie, (par exemple girondins, très influencés par l'Angleterre)