Constitutions De 1791 1793 1795

constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnelle, il faut connaitre les principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement consacrés

évolution pour voir la place de la Vème République. Chapitre 1: L’évolution politique et constitutionnelle : Par rapport à un régime comme celui des Etats-Unis d’Amérique qui comporte une seule constitution (celle de 1787) la France parait extrêmement originale. Elle comprend en effet, une quinzaine de constitution depuis la révolution française. Il faut d’abord faire ce constat de l’instabilité constitutionnelle avant d’évoquer les théories explicatives comme la théorie des cycles constitutionnels ou

Etats généraux le 5 mai 1789 avec le principe du vote par ordre mais le tiers-états souhaite un vote par tête et le 17 Juin le Tiers-Etat se déclare Assemblée National. Le serment du Jeu de Paume le 20 Juin : ne pas se séparer avant d’avoir une constitution. Le 23 juin c’est la séance royale et le roi refuse toutes ces innovations, et le 9 Juillet l’AN se déclare constituante. Le roi renvoi le ministre Nequert et il rassemble les régiments allemands et suisses à St-Cloud. Ces deux décisions aboutissent

Licence 2, La Roche sur Yon Cours de M. le Professeur Grégoire Bigot Epreuve du 1er semestre, 1ère session, janvier 2007 CORRIGE DE L’EPREUVE Question 1 – Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume), c’est parce qu’elle jouit de la légitimité de l’élection et pense ainsi représenter la nation (le

difficultés rencontrées par le peuple. Le 17 juin les députés du tiers Etat se déclarent Assemblée nationale car ils sont déçus des séances. Le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du Jeu de Paume afin de ne pas se séparer avant d’avoir élaboré une constitution. L’assemblée nationale devient constituante. C’est la fin de l’absolutisme. Le 14 juillet 1789, la foule parisienne mécontente de la vie chère pille l’armurerie et s’empare de la Bastille, symbole royal de l’oppression. Dans les campagnes, c’est

ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce-qu'ils sont trop anciens mais on peut néanmoins leur porter beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la 5e république puisque la constitution de 1958 représentent notre droit positif. Tous

Sujet de dissertation : « La Constitution de l’an III et la séparation des pouvoirs » La Constitution de l’an III est le texte qui fonde le Directoire. Approuvée par le plébiscite le 5 fructidor an III(22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). La Constitution a porté à son extrême rigueur la séparation des pouvoirs,

politique : Loi Chapelier de 1791 : Interdiction des corporations de métier et des associations d’entraide. Création de 83 départements en 1790 Une seule langue commune selon Abbé Grégoire : Le Français Une instabilité permanente : 1789- 1792 : Une monarchie constitutionnelle 1792 : Première proclamation de la République 1793 : Phase de la Terreur mais aussi régime d’Assemblée. Constitution de 1793 ne sera jamais appliqué. 1794 : Phase du Directoire Dans la constitution de 1791 il y a un transfert

sept degrés) ; les ressorts des parlements sont divisés en grand bailliages (47 au total). La suppression de la torture est également confirmée. Le Parlement de Paris, soutenu par les parlements de province, déclare cette réforme contraire à la constitution du Royaume. Des émeutes éclate dans les villes de province. Louis XVI, déstabilisé, promet alors la réunion des États-Généraux, qui n'ont pas été convoqués depuis 1614. Le Révolution commence alors. Surtout plus que la justice, c'est l'ensemble

Gouache, J.-B. Lesueur, vers 1789 (coll. Musée Carnavalet, Paris). Don patriotique de jeunes ouvrières pour équiper un soldat partant en guerre. Gouache, J.-B. Lesueur, vers 1793 (coll. Musée Carnavalet, Paris). Les soulèvements populaires révolutionnaires dus à la pauvreté s’intensifient et se poursuivent jusqu’en 1795. Souvent initiées par les femmes du peuple, vite rejointes par les hommes, ces émeutes de la faim s’accompagnent d’objectifs politiques. Les « Sans-culotte », mouvement populaire