Consultation Bino

responsabilités au sein des structures de commandement de l’OTAN induisent de difficiles débats internes et avec les états-Unis. La complexité de ces sujets ne contribue pas à rapprocher l’ensemble des citoyens de la construction européenne : plusieurs consultations électorales — et notamment les votes d’approbation du traité de Maastricht (1992), qui relance la dynamique économique et monétaire, l'union politique et une coopération en matière de justice et d'affaires intérieures — témoignent d’un déficit

Cashin Ritaine/E. Maître Arnaud (éd.), Notions-cadre, concepts indéterminés et standards juridiques en droit interne, international et comparé, Zurich 2008, 281-298; BELDA BEATRICE, Les droits de l’homme des personnes privées de liberté, Bruxelles 2009; BINO MARIA-ANTONELLA, Hospitalisation forcée et droits du malade mental: étude de droit international et de droit comparé, Zurich 2006; CHASSIN CATHERINE-AMELIE (éd.), La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, Bruxelles

antérieur, de même pour les retraites, pour lesquelles l’existence de complémentaires ainsi que les écarts d’espérance de vie creusent les inégalités. Par ailleurs, ce sont les salariés les mieux payés qui bénéficient le plus de l’assurance maladie (consultation de spécialistes). Enfin, il faut tenir compte des avantages obtenus par le biais des dépenses publiques, pour chaque catégorie sociale (utilisation des universités, des bibliothèques, des théâtres subventionnés plus fréquente dans les milieux aisés)…